Actualités
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Négociation collective - IRP
Harcèlement moral
Le droit de retrait est conditionné
27/11/2013Le harcèlement moral frappe de plus en plus de cadres qui n'hésitent plus à l’évoquer et à le dénoncer sur leur lieu de travail.La solution immédiate pour se préserver reste le droit de retrait. Mais certaines règles doivent être respectées lors de l’usage de ce droit. -
Négociation collective - IRP
Contrat de travail à durée déterminée
De nouvelles précisions juridiques
06/11/2013Selon une étude du ministère du Travail parue le 15 mars 2013, 81,7% des embauches au 3e trimestre 2012 se sont faites en CDD. Une tendance qui semble s’accompagner d’un nombre important de contentieux si on se réfère au nombre de litiges tranchés récemment par la chambre sociale de la Cour de [...] -
Organisation - Conditions de travail
Mobilité des cadres
1 cadre sur 5 a changé d'entreprise en 2012
31/10/2013Malgré les incertitudes économiques, 21% des cadres ont changé de poste en 2012, 81% sont à l’écoute du marché et 4 sur 10 envisagent une mobilité à moyen terme. C'est le résultat de l'étude Mobicadres 2013 du cabinet Deloitte. -
Divers
Réforme des Retraites
Les périodes de stages doivent être intégrées dans le calcul des droits
09/10/2013Dans le cadre des discussions en cours à l’Assemblée nationale relatives à la proposition de loi sur les retraites, FO-Cadres a interpelé par courrier le 8 octobre l’ensemble des parlementaires pour que les périodes de stages soient intégrées dans le calcul des droits à la retraite. -
Négociation collective - IRP
Question prioritaire de constitutionnalité
Les indemnités transactionnelles à l’abri de l’impôt sur le revenu
09/10/2013L’exclusion du champ de l’impôt sur le revenu, des indemnités transactionnelles, attribuées au salarié à la suite d’un licenciement, est conforme à la Constitution. C’est ce qu’a déclaré le Conseil Constitutionnel dans une décision n°2013-340 QPC du 20 septembre 2013. -
Inégalités - Discriminations
Congé parental
Une réforme en trompe l'oeil
02/10/2013Dans l’optique de favoriser un meilleur partage des rôles parentaux entre hommes et femmes, le projet de loi sur l’égalité souhaite inciter les hommes à prendre leur congés parental en diminuant celui des femmes. Pour FO-Cadres, c’est une mesure de plus qui s'inscrit dans les politiques d'austérité en permettant à [...] -
Négociation collective - IRP
Indemnité forfaitaire pour violation du statut protecteur
La cour de cassation durcit les règles
26/09/2013Jusqu’en juin 2013, lorsqu’un salarié protégé était licencié en violation de son statut protecteur et qu’il ne demandait pas sa réintégration, il avait droit à une indemnité forfaitaire égale au montant des salaires qu’il aurait perçus jusqu’à la fin de sa période de protection, sans condition de délai. Désormais, l’octroi de l’indemnité [...]