Actualités
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Négociation collective - IRPReprésentation des cadres au sein de la CSSCT
Une obligation clarifiée par la Cour de cassation
24/03/2025La Cour de cassation a récemment apporté une précision majeure concernant la désignation des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) au sein du Comité Social et Économique (CSE). Dans une décision du 26 février 2025, elle a tranché un débat juridique : lorsqu’un troisième collège [...] -
Négociation collective - IRPDialogue social en entreprise
Où en est la représentation des salariés ?
19/03/2025La DARES a publié les résultats de son enquête sur les instances de représentation des salariés en 2023. Cette étude, menée auprès des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés ou plus, met en lumière la présence des comités sociaux et économiques (CSE), des commissions santé, sécurité et [...] -
Négociation collective - IRPDanger grave et imminent
Quels recours pour le CSE en cas de désaccord avec l'employeur ?
03/03/2025Dans une décision du 12 février 2025, la Cour de cassation a clarifié le rôle du comité social et économique (CSE) en matière de signalement d’un danger grave et imminent. Elle a ainsi précisé que si un désaccord survient entre le CSE et l’employeur quant à la reconnaissance d’un tel [...] -
Négociation collective - IRPBaromètre du dialogue social 2024
Un bilan mitigé
29/01/2025Le 7e baromètre Syndex-Ifop dresse un état détaillé du dialogue social en France, en s’appuyant sur les retours croisés des représentants du personnel, des salariés et des dirigeants. Cette édition, réalisée entre septembre et octobre 2024, met en lumière les enjeux persistants et les nouveaux défis auxquels sont confrontées les [...] -
Négociation collective - IRPOrganisation internationale du Travail (OIT)
Rapport sur le dialogue social 2024
16/12/2024Le Rapport sur le dialogue social 2024 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) explore le rôle essentiel du dialogue social au plus haut niveau. En réunissant gouvernements, employeurs et travailleurs, ce mécanisme est présenté comme un levier majeur pour relever les défis contemporains : transitions écologique et numérique, réduction des [...] -
Négociation collective - IRPNégociation collective
FO signe trois projets d'ANI
04/12/2024Le 14 novembre 2024, FO a signé trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) portant sur des thématiques clés : l'assurance chômage, l'emploi des seniors et l'évolution du dialogue social. Ces trois textes, qui réaffirment l'importance du paritarisme et de la négociation collective, apportent des avancées significatives. [...] -
Négociation collective - IRPElections TPE 2024
Un enjeu majeur pour les cadres
03/12/2024Du 25 novembre au 9 décembre prochain, près de 5 millions de salariés de très petites entreprises (moins de 11 salariés) et d’employés à domicile voteront pour désigner les syndicats qui les représenteront dans leur vie professionnelle. -
Négociation collective - IRPLa Lettre FO-Cadres
Numéro spécial - Élections TPE
18/10/2024La Lettre FO-Cadres n°189 d'octobre 2024 consacre un numéro spécial aux élections TPE, qui se dérouleront du 25 novembre au 9 décembre prochain. Ces entreprises de moins de 11 salariés, dont on parle si peu, représentent pourtant 95 % des entreprises françaises. La Lettre offre un éclairage essentiel sur les [...] -
Négociation collective - IRPNégociation collective
Une activité toujours soutenue en 2023
09/10/2024La DARES a publié un rapport sur les textes et accords collectifs d'entreprise négociés en 2023. Ce rapport souligne une activité dynamique, bien que marquée par une légère baisse par rapport à 2022. Avec 107 980 textes enregistrés, dont 84 990 accords ou avenants, 2023 s’inscrit toutefois au-dessus du niveau [...] -
Négociation collective - IRP
Loi "Partage de la valeur"
Eclairage sur les nouvelles mesures entrées en vigueur le 1er juillet
12/07/2024Le 1er juillet, deux décrets détaillant les modalités de mise en place du nouveau plan de partage de la valeur sont entrés en application. Voici ce qu’ils contiennent.