Actualités
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Contrat de travail - Conventions collectivesLitiges au travail
4 méthodes sans recourir au juge
12/06/2024Face aux litiges survenant dans le cadre professionnel, trouver une solution rapide et efficace est souvent crucial pour toutes les parties impliquées. Outre le recours judiciaire, qui peut être long et coûteux, plusieurs méthodes de résolution amiable existent. Ces méthodes, telles que la conciliation, la médiation, la procédure participative et [...] -
Contrat de travail - Conventions collectivesRelation contractuelle
Tout savoir sur la rupture conventionnelle
22/04/2024La rupture conventionnelle est un mode de rupture spécifique du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), elle est à distinguer du licenciement et de la démission. Elle ne peut être imposée ni par l’employeur, ni par le cadre. -
Contrat de travail - Conventions collectivesAcquisition de congés payés durant un arrêt maladie
Focus sur l’amendement déposé par le gouvernement
18/03/2024S’appuyant sur l’avis du Conseil d’État, le gouvernement a déposé ce 15 mars un amendement mettant en conformité le droit du travail français sur l’acquisition des congés payés durant les arrêts maladie avec le droit de l’Union européenne. L'objectif est clair : limiter au maximum les effets des arrêts du [...] -
Contrat de travail - Conventions collectivesProjet de loi Macron II
Vers une refonte du bulletin de paie
26/02/2024Dans le cadre des discussions autour du projet de loi Macron II annoncé pour le printemps prochain, la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) met sur la table une proposition ambitieuse : simplifier drastiquement la présentation du bulletin de paie. -
Contrat de travail - Conventions collectivesRelation contractuelle
Tout savoir sur la clause de mobilité géographique
15/01/2024Il s’agit de la clause par laquelle le cadre s’engage par avance à accepter le changement de son lieu de travail imposé par l’employeur, et ce au-delà d’un même secteur géographique. -
Contrat de travail - Conventions collectivesJurisprudence
Focus : bonus et primes
31/05/2023L’atteinte de l’objectif entraine t-il le versement du bonus même en cas de départ du salarié avant la date prévue du versement ? Une prime d'arrivée dont l'acquisition est subordonnée à une condition de présence pendant une certaine durée après son versement, est-elle licite ? Réponse par la Cour de [...] -
Contrat de travail - Conventions collectivesLa minute jurisprudentielle
Cadre dirigeant et convention de forfait en heures
16/05/2023Par une décision rendue le 11 mai 2023 (n°21-25.522), la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur ne peut se prévaloir de la qualité de cadre dirigeant pour contester la demande d’heures supplémentaires du salarié soumis à une convention de forfait en heures. -
Contrat de travail - Conventions collectives
Cadre dirigeant et forfait-jours :
les deux notions s'excluent
20/09/2017Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions légales relatives à la durée, à la répartition et à l'aménagement des horaires ni à celles relatives au repos et aux jours fériés. -
Contrat de travail - Conventions collectives
Clause de dédit-formation
Attention au donnant-donnant !
26/02/2015Souvent prévue au moment de l’embauche mais également au cours de la relation contractuelle lorsqu’une formation est envisagée, la clause de dédit-formation peut a priori correspondre à une logique d’engagements réciproques. Néanmoins, son exécution s’avère souvent lourde pour le cadre, notamment financièrement, il convient donc de bien en connaître le [...] -
Contrat de travail - Conventions collectives
L’entretien d’évaluation
Un outil managérial à surveiller !
05/02/2015Outil quasiment incontournable en entreprise, l’entretien d’évaluation est devenu partie intégrante du management. Une prérogative patronale où l’opacité, l’arbitraire, voire la discrimination peuvent parfois s’installer.