Actualités
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L'information juridique
La démission
23/04/2021La démission est un mode de rupture du contrat de travail relevant de l’initiative du salarié. C’est un droit que lui seul détient. Le collaborateur n’a pas à solliciter au préalable l’autorisation de l’employeur quant à l’exécution de cette mesure. Toutefois, la démission est soumise à quelques conditions pour être [...] -
L'information juridique
La construction du dispositif des forfaits jours
une alternative au régime des heures supplémentaires ?
19/11/2020Les lois Aubry créent un dispositif très innovant en matière de décompte du temps de travail des cadres. Pour certains d'entre eux, ceux considérés comme étant les plus autonomes, leur temps de travail ne sera plus être décompté en heures mais en jours. -
L'information juridique
Les RTT
La réduction du temps de travail
15/09/2020Les jours RTT s’inscrivent dans le prolongement des lois Aubry de 1998 et 2000 qui ont introduit le passage aux 35 heures hebdomadaires. La diminution du temps de travail appelait naturellement des aménagements. Ainsi, certaines entreprises ont « simplement » réduit la durée de travail de leurs salariés, lorsque d’autres ont souhaité [...] -
L'information juridique
Précisions sur la clause de non-concurrence
zoom sur les modalités d'application
12/05/2016La clause de non-concurrence est une obligation contractuelle qui s’applique après la rupture du contrat de travail. Moyennant une contrepartie financière, elle interdit au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente à l’issue de son contrat de travail. Zoom sur 2 cas jurisprudentiels et son régime fiscal et social. [...] -
L'information juridique
La clause de non-concurrence
en 6 questions clefs
02/05/2016La clause de non-concurrence est une obligation contractuelle qui s’applique après la rupture du contrat de travail. Moyennant une contrepartie financière, elle interdit au salarié d’exercer une activité professionnelle concurrente à l’issue de son contrat de travail. La Cour de cassation encadre fortement cette clause en en rappelant les préceptes [...] -
L'information juridique
La rupture conventionnelle homologuée
Tout ce qu'il faut savoir
04/04/2016Depuis la loi du 25 juin 2008, un CDI peut prendre fin d’un commun accord via une rupture conventionnelle homologuée. Largement utilisé, ce dispositif a connu un nombre record de demandes depuis deux ans[1]. Ce mode de rupture, qui ne relève ni du licenciement ni de la démission, se base [...] -
L'information juridique
Harcèlement moral
Des rapports sociaux à protéger !
22/06/2015En décembre 2014, la DARES publiait un état des lieux des facteurs de risques psychosociaux en France et en Europe. Une étude qui indiquait que comparée à nos voisins européens, la France arrivait en tête des pays exposés au harcèlement moral. Les salariés français y faisaient [...] -
L'information juridique
Clause de non-concurrence : une atteinte à la liberté du travail strictement encadrée !
30/04/2015Dans un arrêt du 9 avril 2015, la Cour de cassation vient de réitérer sa jurisprudence selon laquelle il est interdit de faire varier le montant de la contrepartie financière d’une clause de non-concurrence, en fonction du mode de rupture du contrat de travail, notamment en cas de démission. -
L'information juridique
Les heures supplémentaires
Quels sont vos droits ?
09/09/2014Si vous êtes cadre et qu’aucune convention de forfait ne vous est applicable au sein de l’entreprise, vous êtes alors soumis à l’horaire collectif de travail comme les autres salariés. A ce titre, l’employeur peut vous solliciter dans le but d’effectuer des heures supplémentaires.