Actualités
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Organisation - Conditions de travailLe passeport de prévention
Les modalités de mise en œuvre
05/01/2023Disponible dès 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et les partenaires sociaux, il vise à mettre en relation les travailleurs, [...] -
Négociation collective - IRPPoint sur les principales évolutions en matière sociale
Ce qui change à compter du 1er janvier 2023
03/01/2023Retrouvez dans cet article, un point sur les principales évolutions intervenant au 1er janvier 2023 en matière sociale. -
Organisation - Conditions de travailLoi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Une censure des dispositions limitant l'indemnisation d'arrêts de travail prescrits par la téléconsultation
21/12/2022Le Conseil constitutionnel censure les dispositions limitant l'indemnisation par l'assurance-maladie d'arrêts de travail prescrits dans le cadre de la téléconsultation. -
Organisation - Conditions de travailLoi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
La décision du Conseil constitutionnel
20/12/2022Par sa décision du 15 décembre 2022, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur des dispositions de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. -
Organisation - Conditions de travailPlafond de la Sécurité sociale 2023
Une augmentation suite à trois années de stabilité
16/12/2022Le plafond de la Sécurité sociale va être revalorisé de 6,9% en 2023. -
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Numérique - Intelligence artificielleLa collecte des données personnelles du salarié
Les obligations de l'employeur
15/12/2022Constitue des «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de [...] -
Emploi - FormationLe point sur la prime de partage de la valeur (PPV)
Anciennement "prime Macron"
12/12/2022La prime de partage de la valeur permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et à leur propre charge, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire. -
Organisation - Conditions de travailL'entretien d'évaluation
Evaluer n'est pas sanctionner !
06/12/2022En vertu de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit d'évaluer les salariés. Rien ne l'oblige à le faire, puisque le Code du travail ne prévoit pas son existence, mais les conventions et accords collectifs de travail ainsi que les usages commandent souvent d'organiser régulièrement des entretiens individuels d'évaluation. [...] -
Négociation collective - IRPLanceurs d'alerte sanctionnés par l'employeur
Vers un abondement du CPF à titre de sanction complémentaire
05/12/2022Le compte personnel de formation (CPF) des lanceurs d’alerte ayant été sanctionnés par leur employeur devrait bientôt pouvoir être abondé jusqu’à un plafond de 8 000 €.