Actualités
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Numérique - Intelligence artificielleLa collecte des données personnelles du salarié
Les obligations de l'employeur
15/12/2022Constitue des «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de [...] -
Emploi - FormationLe point sur la prime de partage de la valeur (PPV)
Anciennement "prime Macron"
12/12/2022La prime de partage de la valeur permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et à leur propre charge, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire. -
Organisation - Conditions de travailL'entretien d'évaluation
Evaluer n'est pas sanctionner !
06/12/2022En vertu de son pouvoir de direction, l'employeur a le droit d'évaluer les salariés. Rien ne l'oblige à le faire, puisque le Code du travail ne prévoit pas son existence, mais les conventions et accords collectifs de travail ainsi que les usages commandent souvent d'organiser régulièrement des entretiens individuels d'évaluation. [...] -
Négociation collective - IRPLanceurs d'alerte sanctionnés par l'employeur
Vers un abondement du CPF à titre de sanction complémentaire
05/12/2022Le compte personnel de formation (CPF) des lanceurs d’alerte ayant été sanctionnés par leur employeur devrait bientôt pouvoir être abondé jusqu’à un plafond de 8 000 €. -
Négociation collective - IRP
Le droit de grève des cadres en forfait jours
Un droit à valeur constitutionnelle mais pas sans impact sur la rémunération
29/11/2022En contrepartie du droit de grève, le salarié perd son droit à rémunération. Si, dans la plupart des cas, la détermination de l'étendue de la perte salariale ne pose pas difficulté, ce n'est toutefois pas le cas lorsque le salarié n'est pas soumis à un décompte horaire de sa durée [...] -
Négociation collective - IRPPrise d'acte et résiliation judiciaire
Deux modes de rupture du contrat de travail méconnus
28/11/2022La loi « Marché du travail » est venue durcir les règles relatives à l’abandon de poste. Ce procédé n’étant bientôt plus une option, va nécessairement entraîner un changement des pratiques sociales avec une popularisation de deux mécanismes jusqu’alors méconnus : la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [...] -
Négociation collective - IRPProjet de loi "d'adaptation au droit de l'Union européenne"
Les principales mesures en droit social
25/11/2022Le gouvernement a déposé ce mercredi 23 novembre, en procédure accélérée, un nouveau Projet de loi portant adaptation du droit français au droit européen dans différents domaines dont le droit social. -
Inégalités - Discriminations"Women on boards"
Une directive pour l'égalité des droits
24/11/2022La directive “Women on Boards” relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration, a été adoptée ce mardi 22 novembre, dix ans après la première présentation de la proposition de texte. -
Communiqués de presseRéforme de l'assurance chômage: injuste et punitive
23/11/2022Ce lundi 21 novembre, le ministre du travail Olivier DUSSOPT a présenté aux interlocuteurs sociaux les arbitrages attendus concernant la réforme de l’assurance chômage. Et une fois encore, le Gouvernement a privilégié une mesure purement dogmatique. Au motif de renflouer les caisses du système, c’est à nouveau une réduction des [...]