Actualités
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Contrat de travail - Conventions collectivesLa minute jurisprudentielle
Cadre dirigeant et convention de forfait en heures
16/05/2023Par une décision rendue le 11 mai 2023 (n°21-25.522), la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur ne peut se prévaloir de la qualité de cadre dirigeant pour contester la demande d’heures supplémentaires du salarié soumis à une convention de forfait en heures. -
Emploi - FormationBaromètre Apec – 2e trimestre 2023
Les intentions d’embauche et de mobilité des cadres diminuent
11/05/2023Les intentions d’embauche de cadres diminuent, mais les tensions de recrutement persistent. Côté cadres, les intentions de mobilité externe pour le 2e trimestre 2023 fléchissent. -
Négociation collective - IRPDésignation d’un délégué syndical
La Cour de cassation vient préciser des zones d'ombres
10/05/2023La question de la désignation du délégué syndical est sujette à de nombreux contentieux donnant matière à jurisprudence. La Cour de cassation est venue, par deux arrêts en date du 19 avril 2023, consolider le régime juridique entourant cette désignation. -
Retraites - Protection socialeSalariés assimilés cadres
Le BOSS apporte des précisions
04/05/2023Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a récemment apporté des précisions sur la situation des salariés assimilés aux cadres. Il y est défini que les entreprises doivent inclure ces derniers dans la catégorie effective des cadres, sauf mention incluse dans une convention ou accord agréé leur permettant de [...] -
Négociation collective - IRPLe Comité européen des droits sociaux rend ses conclusions 2022
La France mauvaise élève
02/05/2023Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié, le 30 mars dernier, ses conclusions 2022 sur le respect de la Charte sociale européenne aux droits liés au travail. La France est-elle une bonne ou mauvaise élève ? Sur les 18 dispositions analysées, le CEDS relève 9 non-conformités pour la [...] -
Emploi - FormationPrésomption de démission
La flexibilité à sens unique
24/04/2023Ce mardi 18 avril, le décret d’application portant sur la présomption de démission en cas d’abandon de poste a été publié au journal officiel. Conséquence la plus immédiate : le salarié qui abandonne son poste ne pourra plus prétendre à percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE). -
RSE - Transition écologiqueLa RSE : un concept encore peu connu...
Faute d'engagement insuffisant des entreprises françaises ?
13/04/2023La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) également appelée responsabilité sociale des entreprises est définie comme l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes. -
Inégalités - DiscriminationsTransparence salariale
Bientôt de nouvelles obligations pour les employeurs
13/04/2023Le Parlement européen a adopté définitivement le 30 mars, à une large majorité (par 427 voix pour, 79 contre et 76 abstentions), la directive sur la transparence salariale présentée par la Commission européenne en mars 2021, après avoir constaté que les démarches volontaires des entreprises ne suffisent pas à résorber [...] -
Organisation - Conditions de travailJeunes cadres et salariat
Une forme d’emploi qu’ils apprécient mais aimeraient voir évoluer
13/04/2023Retrouvez ci-dessous les chiffres clés d'une étude publiée par l'Apec sur le rapport des jeunes cadres de moins de 35 ans au salariat. -