Actualités
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FO Cadres
Résolution du Comité Confédéral National de la CGT-Force Ouvrière
Paris, les 28 & 29 septembre 2017
02/10/2017Réuni les 28 et 29 septembre 2017 à Paris, le CCN rappelle son attachement à la Charte d’Amiens et s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23e Congrès confédéral de février 2015 à Tours, actualisé par les résolutions des différents CCN. [...] -
Négociation collective - IRP
Un salarié peut-il refuser de suivre une formation ?
Vrai/Faux
27/09/2017Vrai et faux, cela dépend du type de formation. En principe, non le salarié ne peut pas refuser de suivre une formation. En effet, si l’employeur prévoit la formation de ses salariés dans le cadre du plan de formation, pendant le temps de travail, cela constitue une modalité d'exécution du contrat [...] -
Nos actions
« FO n’exclut ni la négociation ni l’action »
L'édito de Jean-Claude MAILLY
21/09/2017Les ordonnances réformant le Code du travail étaient annoncées par le candidat Macron, depuis élu président de la République, avec la volonté d’un renvoi au tout entreprise et une adoption très rapide (août). La première exigence de FO a été celle d’une concertation et d’un calendrier la permettant. Les ayant [...] -
Contrat de travail - Conventions collectives
Cadre dirigeant et forfait-jours :
les deux notions s'excluent
20/09/2017Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions légales relatives à la durée, à la répartition et à l'aménagement des horaires ni à celles relatives au repos et aux jours fériés. -
FO Cadres
Correspondance privée en entreprise
Le rappel à l'ordre de la CEDH
13/09/2017Pour la 1ère fois, la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée sur la possibilité pour une entreprise privée de rompre le contrat d’un de ses salariés en se fondant sur ses communications personnelles dont elle avait surveillé le contenu.[1] [...] -
Nos actions
Ni partisans ni complaisants mais déterminés pour les droits des salariés
Ordonnances de la Loi Travail
11/09/2017Concertation En 2016, FO n’a eu de cesse de dénoncer l’absence de concertation sur la loi Travail (loi « El Khomri »). FO avait d’ailleurs déposé un recours au conseil d’État, considérant que le gouvernement n’avait pas respecté l’article L1 du Code du travail qui [...] -
FO Cadres
L'employeur peut il ne pas fournir de travail à son salarié ?
Vrai/Faux
07/09/2017En droit français, le contrat de travail regroupe plusieurs éléments. Il suppose un lien de subordination -qui a été défini par la jurisprudence[1] – une rémunération et une prestation de travail. En droit de l’Union européenne, le travailleur est une personne qui « accomplit, pendant un certain temps, en [...] -
Nos actions
Déclaration de la Commission exécutive confédérale
Lundi 04 septembre 2017
05/09/2017Les ordonnances sur le Code du travail ont été rendues publiques par le gouvernement. La commission exécutive souligne le travail réalisé par la confédération depuis trois mois en application du réformisme militant qui se traduit par l’obtention de certaines garanties et le blocage de nombreuses dispositions. [...] -
FO Cadres
Les organisations syndicales connectées dans l'entreprise
L’utilisation nouvelles des NTIC de l’entreprise par les organisations syndicales
29/08/2017L’article L2142-6 du Code du travail envisage la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.