Actualités
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RSE - Transition écologiqueCréation d'un fonds social pour le climat européen
Vers la neutralité climatique
25/05/2023Un règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 crée un fonds social pour le climat. Les États membres devront concevoir des « plans sociaux pour le climat » afin de lutter contre la pauvreté en matière d'énergie et de transport et investir dans l'efficacité [...] -
Inégalités - DiscriminationsHarcèlement moral
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence
23/05/2023La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : Le salarié n’est plus obligé de qualifier de harcèlement moral les faits qu’il dénonce pour conserver sa protection contre le licenciement. -
Communiqués de presseGouverner l'organisation numérique
FO-Cadres rejoint la chaire de l'université Paris-Nanterre
22/05/2023FO-Cadres est heureuse d’annoncer qu’elle rejoint le comité de pilotage de la chaire partenariale « gouverner l’organisation numérique » créée notamment par l’Université Paris Nanterre et la Fondation de l’université Paris Nanterre. Cette chaire vise à étudier l’impact de la production et de l’exploitation des données numériques sur le fonctionnement [...] -
Numérique - Intelligence artificielleIntelligence artificielle
La CNIL publie un plan d’action pour réguler l’IA
16/05/2023La CNIL vient de publier sur son site un plan d’action visant à promouvoir un déploiement de systèmes d’intelligence artificielle respectueux de la vie privée des individus. Elle se penche tout particulièrement sur les questions d’IA dite « générative ». -
Contrat de travail - Conventions collectives
La minute jurisprudentielle
Cadre dirigeant et convention de forfait en heures
16/05/2023Par une décision rendue le 11 mai 2023 (n°21-25.522), la Cour de cassation est venue rappeler que l’employeur ne peut se prévaloir de la qualité de cadre dirigeant pour contester la demande d’heures supplémentaires du salarié soumis à une convention de forfait en heures. -
Emploi - FormationBaromètre Apec – 2e trimestre 2023
Les intentions d’embauche et de mobilité des cadres diminuent
11/05/2023Les intentions d’embauche de cadres diminuent, mais les tensions de recrutement persistent. Côté cadres, les intentions de mobilité externe pour le 2e trimestre 2023 fléchissent. -
Négociation collective - IRPDésignation d’un délégué syndical
La Cour de cassation vient préciser des zones d'ombres
10/05/2023La question de la désignation du délégué syndical est sujette à de nombreux contentieux donnant matière à jurisprudence. La Cour de cassation est venue, par deux arrêts en date du 19 avril 2023, consolider le régime juridique entourant cette désignation. -
Retraites - Protection socialeSalariés assimilés cadres
Le BOSS apporte des précisions
04/05/2023Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a récemment apporté des précisions sur la situation des salariés assimilés aux cadres. Il y est défini que les entreprises doivent inclure ces derniers dans la catégorie effective des cadres, sauf mention incluse dans une convention ou accord agréé leur permettant de [...] -
Négociation collective - IRPLe Comité européen des droits sociaux rend ses conclusions 2022
La France mauvaise élève
02/05/2023Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publié, le 30 mars dernier, ses conclusions 2022 sur le respect de la Charte sociale européenne aux droits liés au travail. La France est-elle une bonne ou mauvaise élève ? Sur les 18 dispositions analysées, le CEDS relève 9 non-conformités pour la [...]