Actualités
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Organisation - Conditions de travailRelation contractuelle
Tout savoir sur la clause de non-concurrence
10/01/2024Cette clause interdit au cadre, après la rupture de son contrat de travail, d’exercer une activité préjudiciable aux intérêts de son ancien employeur (activité salariée dans une entreprise concurrente ou création d’une entreprise concurrente). La clause de non-concurrence est stipulée dans l’intérêt tant du salarié que de l’employeur. [...] -
Organisation - Conditions de travailRecevabilité d’une preuve déloyale
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence
04/01/2024Une preuve obtenue de manière déloyale peut désormais être recevable devant le Conseil de prud’hommes (Cass. Ass. pl., 22 décembre 2023, n° 20-20.648) -
Emploi - FormationTour d’horizon
Les évolutions à ne pas manquer à compter du 1er janvier 2024
02/01/2024Retrouvez ci-dessous un tour d'horizon des évolutions importantes dans le domaine social à compter du 1er janvier 2024. -
Emploi - FormationRémunération des cadres
Où en est-on ?
21/12/2023Selon le dernier baromètre APEC, l’inflation entraine une nette préoccupation des cadres au sujet de leur pouvoir d’achat. Ainsi, 69% d’entre eux se déclarent inquiets sur le sujet, soit quatre points de plus par rapport à l’édition de 2022. Alors, comment se porte la rémunération des cadres ? Tour d’horizon. [...] -
Organisation - Conditions de travail2024
10 bonnes résolutions professionnelles pour une année épanouissante
19/12/2023« Gardez toujours à l’esprit que votre décision de réussir est plus importante que n’importe quoi d’autre », disait Abraham Lincoln. -
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Communiqués de presseContestation du licenciement
Vers une nouvelle régression sociale
07/12/2023Le délai de prescription des recours liés à la rupture du contrat de travail n’a cessé de diminuer au fil des années. Initialement fixé à 30 ans, réduit à 5 ans en 2008 et à 2 ans en 2013, celui-ci n’était plus que d’un an en 2017. En 14 [...] -
Inégalités - DiscriminationsLicenciement économique
L'appréciation des qualités professionnelles des salariés afin de définir l’ordre des licenciements
07/12/2023D'après deux récentes décisions du Conseil d'État, les résultats d'une évaluation professionnelle ainsi que le critère des absences injustifiées, peuvent être considérés dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) pour évaluer les qualités professionnelles des salariés et déterminer l'ordre des licenciements. [...] -
Emploi - FormationRecevabilité d’une preuve déloyale
Vers une redéfinition des normes de preuve en droit du travail ?
04/12/2023Le 24 novembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation s’est penchée sur la question de la recevabilité d’une preuve déloyale, mettant en lumière la possibilité de redéfinir les normes de preuve en droit du travail. Le premier cas implique un licenciement fondé sur l'utilisation d'un enregistrement audio secret, [...]