Actualités
-
Communiqués de presse
Réforme des retraites
C'est toujours NON !
11/01/2023Ce mardi 10 janvier 2023, Élisabeth Borne a officiellement annoncé la teneur exacte de la réforme des retraites. Malgré une opposition de la majorité des français et de l’ensemble des organisations syndicales, le gouvernement persiste dans sa volonté d’imposer une réforme injuste et inefficace. -
Numérique - Intelligence artificielle
"Le CSE doit respecter le RGPD"
Un rappel de la CNIL
09/01/2023Dans le cadre de ses missions, le CSE est amené à collecter et traiter des données personnelles. Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Le traitement de l’ensemble de ces données est soumis à la [...] -
Organisation - Conditions de travail
Le passeport de prévention
Les modalités de mise en œuvre
05/01/2023Disponible dès 2023, le passeport de prévention sera un nouveau service visant à prévenir les risques en matière de santé et sécurité au travail. Développé en collaboration avec le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, et les partenaires sociaux, il vise à mettre en relation les travailleurs, [...] -
Négociation collective - IRP
Point sur les principales évolutions en matière sociale
Ce qui change à compter du 1er janvier 2023
03/01/2023Retrouvez dans cet article, un point sur les principales évolutions intervenant au 1er janvier 2023 en matière sociale. -
Organisation - Conditions de travail
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Une censure des dispositions limitant l'indemnisation d'arrêts de travail prescrits par la téléconsultation
21/12/2022Le Conseil constitutionnel censure les dispositions limitant l'indemnisation par l'assurance-maladie d'arrêts de travail prescrits dans le cadre de la téléconsultation. -
Organisation - Conditions de travail
Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
La décision du Conseil constitutionnel
20/12/2022Par sa décision du 15 décembre 2022, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur des dispositions de la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. -
Organisation - Conditions de travail
Plafond de la Sécurité sociale 2023
Une augmentation suite à trois années de stabilité
16/12/2022Le plafond de la Sécurité sociale va être revalorisé de 6,9% en 2023. -
-
Numérique - Intelligence artificielle
La collecte des données personnelles du salarié
Les obligations de l'employeur
15/12/2022Constitue des «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de [...] -
Emploi - Formation
Le point sur la prime de partage de la valeur (PPV)
Anciennement "prime Macron"
12/12/2022La prime de partage de la valeur permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et à leur propre charge, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire.