Ce rapport analyse le contenu des accords sur les risques psychosociaux mis en place à la suite de l'accord interprofessionnel de juillet 2008 et du « plan d'urgence » décidé par le gouvernement en octobre 2009. Rappelons que ce « plan d'urgence » avait pour enjeu d'inciter les entreprises de plus de 1.000 salariés à négocier avec leurs syndicats sur cette question.
Entre le 1er décembre 2009 et le 30 octobre 2010, les grandes entreprises ont établi 234 accords couvrant plus de 1 million de salariés. Au total, 250 plans d'action ont été négociés entre 2009 et 2010 ce qui ne représente que la moitié des entreprises interpellées par le ministère en octobre 2009. Pourtant les risques psychosociaux ont été un sujet favorable au dialogue social car 59% de ces accords ou plans d'action ont été signés à l'unanimité par tous les syndicats.
Pour autant, le rapport révèle que les entreprises n'ont pas encore adopté de mesures concrètes pour lutter contre la souffrance au travail mais "elles se donnent le temps de comprendre la problématique des risques psychosociaux et d'en identifier les causes". En effet, d'après le rapport, les accords qui comportent un engagement précis sont rares. De même, peu d'accords assurent dans leur préambule d'une volonté d'impliquer les plus hauts organes décisionnels sur la problématique des risques psychosociaux. Enfin, quasiment aucun accord n'évalue l'impact des TIC (technologies de l'information et de la communication) sur l'équilibre entre vie privée et professionnelle.
Pas de précipitations donc, les entreprises n'en sont pas encore au stade de trouver des solutions mais plutôt au stade du constat. Pourtant, nul besoin d'enquêtes très poussées pour comprendre que la souffrance au travail est de plus en plus importante. La vague de suicide au travail dans certaines entreprises montrent qu'il est urgent d'agir.
Le temps n'est plus au diagnostic. Il est désormais indispensable que les entreprises recherchent des solutions et s'engagent pour une réelle amélioration des conditions de travail.
En ne raisonnant qu'en termes de coûts, l'usure psychique et le désengagement des salariés engendrés par le stress et les mauvaises conditions de travail sont très couteux, sans doute plus qu'une réelle politique de lutte contre les risques psychosociaux... Le coût direct et indirect du stress est évalué entre 1,2 à 2 milliards d'euros par an, ce qui équivaut à entre 3 et 3,5 millions de journées de travail perdues et 14,4 % à 24 % des dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) de la Sécurité sociale.