Actualités
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Négociation collective - IRP
Licenciement et maladie
Conséquence d'une absence prolongée suite à un harcèlement moral
04/01/2007Il résulte de l'article L122-45 du Code du travail que l'employeur ne peut licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap. -
Retraites - Protection sociale
Retraites
Droit à l'information des assurés sur leur retraite
30/07/2006La Loi du 21 août 2003, portant réforme des retraites, a également prévu un droit à l'information des assurés. Les modalités de mise en ouvre de ce droit sont fixées par deux décrets du 19 juin 2006. Un GIP a été créé pour la mise en place du droit à [...] -
Négociation collective - IRP
La géolocalisation
La surveillance des salariés est limitée
30/06/2006La géolocalisation est un dispositif qui permet aux organismes privés ou publics de connaître la position géographique, à un instant donné ou en continu, des employés par la localisation des véhicules mis à leur disposition pour l'accomplissement de leur mission. -
Négociation collective - IRP
A travail égal, salaire égal
De nouvelles atteintes au principe
26/05/2006Le principe « à travail égal, salaire égal » crée par la jurisprudence (arrêt PONSOLLE Cass. Soc 29/10/1996, n°92-43.680) en s'appuyant sur les articles L133-5 alinéa 4 et L136-2 alinéa 8 du code du travail, à vocation à s'appliquer à tous les salariés. -
Emploi - Formation
Interview de Francois Dupuy, auteur de "la fatigue des élites"
Le sociologue Francois Dupuy répond aux questions de FO-Cadres
25/01/2006François Dupuy est sociologue. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont le Client et le Bureaucrate (Dunod, 1998), l'Alchimie du changement (Dunod, 2001) et Sociologie du Changement (Dunod, 2004). Dans son dernier essai « la fatigue des élites » ( Seuil, 2005 ) il analyse la place du travail dans [...] -
Négociation collective - IRP
L'employeur ne peut ouvrir un fichier personnel qu'en présence du salarié
26/05/2005La chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 mai 2005 (pourvoi n° 03-40.017) se prononce pour la première fois sur la question de l'ouverture par l'employeur des fichiers personnels du salarié stockés sur le disque dur. -
Négociation collective - IRP
A l'occasion d'un changement de fonctions, période d'essai ou période probatoire ?
Un régime juridique et des conséquences différentes pour les salariés
19/05/2005La chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence dans trois décisions du 30 mars 2005 (pourvoi n°02-46.103, 02-46.338, 03-41.797) sur la question de la mise en place d'une nouvelle période d'essai à l'occasion d'un changement de fonctions du salarié.