Actualités
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Emploi - FormationMétallurgie : +3,1% pour la grille salariale des ingénieurs et cadres pour 2022
18/03/2022Le 18 mars, après une quatrième réunion de négociation sur le sujet, FO a signé l’accord 2022 sur la revalorisation des minima de la grille des appointements des ingénieurs et cadres de la Métallurgie. Cet accord, qui s’applique à l’ensemble de la grille, prévoit une [...] -
La chronique sociale
Les entretiens annuels d'évaluation
un rendez-vous complexe ?
22/12/2021La fin de l’année arrive, les entretiens annuels d’évaluation pointent le bout de leur nez. Passage récurrent chaque année qui peut, pour certains, être source de stress. Cette rencontre entre le salarié et son manager a pour objectif de dresser un bilan de l’année écoulée tout en préparant également celle [...] -
Négociation collective - IRP
Focus - Jurisprudence
Rémunération variable - Liberté d'expression - Rupture du contrat de travail
22/12/2021Cass. Soc. 15 décembre 2021 n°19-20978 Essentiel de la décision → En matière de rémunération variable, la charge de la preuve quant au caractère irréalisable des objectifs ne pèse pas sur le salarié. Autrement dit, c’est à l’employeur de démontrer que les objectifs sont réalisables. [...] -
Négociation collective - IRP
Focus - Jurisprudence
Barème Macron - Délégué syndical - Section syndicale - Congé maternité
17/12/2021Cass. Soc. 15 décembre 2021 n°20-18782 Essentiel de la décision → La Cour de cassation s’est prononcée pour la première fois sur le barème Macron. Elle considère que les montants minimaux et maximaux des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sont exprimés en brut et [...] -
Négociation collective - IRP
Les formations communes au dialogue social
un dispositif méconnu
14/12/2021La formation est un outil au service de l’apprentissage. C’est un processus pour développer tant un savoir, qu’un savoir-faire ou bien encore un savoir-être dans la perspective d’acquérir des connaissances et des compétences complémentaires. Ainsi, l’apprentissage permet d’exercer une activité professionnelle. Cet exercice est traditionnellement déployé avant même l’introduction au [...] -
Négociation collective - IRP
Focus - Jurisprudence
Harcèlement - Prise d'acte - Elections professionnelles - CDD - Licenciement - Temps partiel
10/12/2021Cass. Soc. 1 décembre 2021 n°19-25715 Essentiel de la décision → Lorsque l'autorisation de licenciement d'un salarié a été annulée, l'employeur ne peut pas le réintégrer si les autres salariés ont exercé leur droit de retrait en raison des actes de harcèlement qu'ils ont subis du fait de ce salarié [...] -
Négociation collective - IRP
Focus - Jurisprudence
Etablissement distinct - Grève - Inaptitude - Résiliation judiciaire
19/11/2021Cass. Soc. 29 septembre 2021 n°20-15870 Essentiel de la décision → Le regroupement de plusieurs établissements en un établissement distinct pour l’élection des membres du CSE n’empêche pas la désignation d’un délégué syndical au sein de l’un de ses établissements. -
La chronique sociale
Le nomadisme digital
la fin du "métro - boulot - dodo"
12/11/2021Encore méconnu en 2019, le télétravail est tristement célèbre et plébiscité depuis la pandémie. Sa mise en œuvre en situation exceptionnelle a permis sa généralisation en période ordinaire. Preuve en est le nombre d’accords collectifs en la matière ne cesse d’augmenter. -
Négociation collective - IRP
Focus - Jurisprudence
Etablissement distinct - Vidéosurveillance - Préjudice d'anxiété - Clause de non concurrence
29/10/2021Cass. Soc. 20 octobre 2021 n°20-60258 Essentiel de la décision → Seuls les syndicats, à l’exclusion donc des salariés, peuvent contester la décision unilatérale de l’employeur qui fait perdre à un site sa qualité d’établissement distinct. -
Négociation collective - IRP
Focus - Jurisprudence
Travail dissimulé - Congé sabbatique - Reclassement - Temps de travail
15/10/2021Cons. Const. 7 octobre 2021 Essentiel de la décision → En cas de travail dissimulé, un employeur peut être condamné à plusieurs sanctions (amende, majoration du montant de redressement des cotisations, etc.). La règle non bis in idem ne s'applique pas parce que les sanctions ne sont pas de même nature. [...]