En raison de la complexité croissante de leurs responsabilités, les cadres ont un besoin urgent de développer leurs compétences et qualifications. Il est donc essentiel de comprendre le fonctionnement de ce dispositif.
Le CPF : Qu'est-ce que c'est ?
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail jusqu'à sa retraite, d'acquérir des droits à la formation tout au long de sa vie professionnelle.
Comment créer et utiliser mon compte CPF ?
Pour créer et gérer votre CPF, rendez-vous sur Mon Compte Formation muni de votre numéro de Sécurité sociale, disponible sur votre carte Vitale.
Le CPF : Pour qui ?
Le CPF s'adresse à toutes les personnes de 16 ans et plus, et exceptionnellement aux jeunes de 15 ans sous contrat d'apprentissage. Les droits au CPF cessent d'être alimentés lorsque les individus liquident leurs droits à la retraite à taux plein ou atteignent l'âge légal de départ sans décote.
Pour quelles formations peut-on utiliser le CPF ?
Le CPF permet de financer des formations visant à :
- Acquérir une qualification (diplôme, titre professionnel, certification)
- Obtenir le socle de connaissances et de compétences
- Valider les acquis de l'expérience (VAE)
- Réaliser un bilan de compétences
- Créer ou reprendre une entreprise (formation en gestion)
- Acquérir des compétences pour le bénévolat ou le service civique
- Financer le permis de conduire
Comment est alimenté le CPF ?
Depuis le 1er janvier 2019, chaque actif (hors agents publics) bénéficie d'un CPF alimenté en euros, non plus en heures. Le compte est crédité automatiquement au premier trimestre suivant l'année pour laquelle les droits sont dus, jusqu'à un maximum de 5 000 €, à raison de 500 € par année de travail à temps plein ou mi-temps.
Le CPF est-il alimenté pendant les congés ?
Certaines périodes de congé, comme le congé maternité, paternité, d'adoption, parental, de présence parentale, de proche aidant, ainsi que les absences pour maladie professionnelle ou accident du travail, permettent l'alimentation du CPF.
L'employeur peut-il contribuer au CPF ?
L'employeur peut verser de l'argent sur le CPF dans plusieurs cas spécifiques :
- Un accord collectif d'entreprise, de groupe ou un accord de branche le prévoit ;
- Dans les entreprises d'au minimum 50 salariés, l'employeur n'a pas réalisé l'entretien professionnel, prévu tous les 2 ans, et vous n'avez pas bénéficié, les 6 dernières années, d'au moins une action de formation non obligatoire. Le compte est alors crédité de 3 000 € complémentaires.
- Vos droits sont insuffisants pour suivre une formation.
- Vous êtes licencié à la suite du refus d'une modification de votre contrat de travail résultant de l'application d'un accord de performance collective (vous bénéficiez d'un abondement de minimum de 3 000 € de votre CPF)
- Vous êtes lanceur d'alerte et une sanction a été prononcée par le conseil des prud'hommes contre votre employeur (vous bénéficiez d'un abondement de votre CPF dont le montant est fixé par le conseil des prud'hommes)
- Vous êtes salarié et avez aidé un lanceur d'alerte à effectuer un signalement ou une divulgation (vous bénéficiez d'un abondement maximum de 8 000 € de votre CPF).
Prise en charge des frais de formation dans le cadre du CPF
Les sommes inscrites sur votre CPF permettent de participer à la prise en charge des frais de formation. Cependant, depuis le 2 mai 2024, une participation de 100 € est exigée pour toute formation financée par le CPF.
Rémunération pendant une formation CPF
Les heures de formation effectuées pendant le temps de travail sont rémunérées normalement. En revanche, les formations suivies en dehors du temps de travail ne donnent pas droit à rémunération.