La DARES indique tout d’abord qu’en moyenne, 58,4% des négociations d’entreprises s’effectuent sous la présence d’au moins un membre du CSE. Mais cette participation décroit à mesure de l’augmentation des effectifs dans les entreprises en question : si elle implique dans 68,3% les entreprises de 10 à 49 salariés, ce chiffre n’atteint plus que 26,6% des structures recensant 500 salariés ou plus. La raison en est la présence de délégués syndicaux.
L’analyse détaille ensuite les thèmes prédominants des échanges hors négociation collective, tels que les réunions. La santé/sécurité/conditions de travail arrivent très nettement en tête, sujet cité à 69,3%. Suivent la stratégie économique et financière de l’entreprise (50,1%), la politique sociale de l’entreprise (49,5%), les œuvres sociales et culturelles (42,9%) et les cas individuels (39,8%).
L’enquête se penche également sur l’usage de la visio-conférence en matière de dialogue social. Là encore, cette utilisation croît en fonction de la taille de l’entreprise : si elle ne concerne que 28,2% des structures de 10 à 50 salariés, elle passe à 55,5% dans celles de 100 à 299 salariés et 83,1% dans celles de 500 salariés ou plus.
Enfin, il apparait clairement que malgré son caractère obligatoire, la mise en place d’une BDESE n’est toujours pas systématique. Bien que 82,7% des entreprises de 300 à 499 salariés et 83,1% de celles recensant 500 salariés ou plus en soient dotées, seules 34% de l’ensemble des entreprises pourvues d’un CSE l’ont instaurée. Un chiffre qui descend même à 28,2% dans les structures de 10 à 49 salariés.
Les chiffres énoncés par l’étude datant de 2021, il sera intéressant de suivre leur évolution au fil des analyses futures. Mais pour rappel, FO s’oppose toujours aux ordonnances Macron ayant conduit à la fusion des instances représentatives du personnel, tout particulièrement en ce qui concerne la disparition des CHSCT.
Lien vers l'analyse DARES : https://urlz.fr/qecO