La question de la pénurie de carburant n’est pas prévue par le Code du travail. Aucune loi n’encadre ce cas de figure. Il faut donc se demander si ce motif constitue un cas de force majeure.
En droit, la force majeure est un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable justifiant de s’exonérer d’une obligation, d’un engagement ou d’une responsabilité.
Bien que la pénurie de carburant représente une cause « extérieure » dont ni le salarié ni l’employeur ne sont responsables, elle ne remplit pas pour autant les deux autres critères qui sont pourtant cumulatifs. En effet, la pénurie de carburant n’est pas imprévisible puisqu’elle a été annoncée par les médias et n’est pas considérée comme « insurmontable » puisqu’il existe d’autres moyens de transport pour se rendre au travail.

Un salarié peut-il être sanctionné en cas d’absences liées à la pénurie de carburant ?
Rappelons que pour qu’un salarié soit sanctionné, celui-ci doit avoir commis une faute. Or ne pas pouvoir se rendre sur son lieu de travail ne constitue pas en soi une faute.
Le salarié conserve son obligation de justifier ses absences. En cas d’impossibilité absolue de se rendre sur son lieu de travail, il revient au salarié de se justifier auprès de son employeur et ce dans un délai de 48h.
Dans le cas où le salarié justifierait de son absence, aucune faute ne pourra lui être reprochée. Par contre, une absence injustifiée peut priver le salarié de sa rémunération, et entraîner également des sanctions disciplinaires.

Un salarié ayant justifié son absence sera-t-il rémunéré ?
Malheureusement, non. Le salarié ayant justifié son absence ne sera pas sanctionné, sans pour autant être rémunéré. Pour que cette absence soit rémunérée, elle doit entrer dans la catégorie de la force majeure. Ce qui dans le cas d’espèce ne peut être démontré.

Quelles sont donc les solutions envisageables ?
Tout d’abord, il est recommandé au salarié de chercher des solutions alternatives pour se rendre sur son lieu de travail (transports en commun, vélo, covoiturage…).
En cas d’impossibilité, le salarié peut demander à son employeur de recourir au télétravail. Il n’est toutefois pas possible d’exiger de l’employeur de recourir à ce mode d’organisation si aucun accord ne le prévoit.
La prise de jours de RTT afin d’être rémunéré ou encore la pose de jours de congés payés sont également des solutions alternatives. À noter que le salarié ne peut pas exiger de son employeur la pose d’un jour de congés payés pour couvrir l’une de ses absences. C’est l’employeur qui dispose du droit d’imposer la prise des congés payés et d’en fixer les dates.

Qu'en est-il pour les salariés dont le travail nécessite l'utilisation d'un véhicule professionnel ?
Lorsque le travail nécessite l’utilisation d’un véhicule professionnel, l’entreprise prend en charge les frais de carburants. Dans l’hypothèse où le salarié n’est pas en mesure de travailler suite à l’immobilisation du véhicule, l’employeur ne peut interrompre la rémunération du salarié. De plus, aucune absence n’est à justifier par ce dernier.