En revanche, la jurisprudence admet qu'un licenciement peut être justifié pour un motif non lié à l'état de santé, mais lié à la nécessite de l'entreprise de pourvoir au remplacement définitif du salarié, dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise.


Mais l'employeur peut-il justifié un licenciement lorsque l'absence prolongée du salarié est la conséquence d'un harcèlement moral subi par le salarié malade ?
La Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 11 octobre 2006 (pourvoi n°04-48.314) répond par la négative. Ainsi, elle décide que l'employeur ne peut se prévaloir de la perturbation que l'absence prolongée du salarié cause au fonctionnement de l'entreprise dès lors que cette absence est la conséquence d'un harcèlement moral. Très logiquement, le licenciement est considéré comme nul sur le fondement de l'article L122-45 du Code du travail.
Cette décision peut être rapprochée de celle qui récemment a posé une obligation (de résultats) de protection notamment en matière de harcèlement moral à la charge de l'employeur, avec ou sans faute de ce dernier (Cass. Soc 21 juin 2006).
En effet, il serait trop facile pour l'employeur de pouvoir licencier le salarié alors que l'absence prolongée du salarié résulte d'une carence de l'employeur qui n'a donc pas satisfait à son obligation de prévention des faits de harcèlement moral.
[04/01/2007]