Extension de l'ANI sur le télétravail

15/04/2021

Le 26 novembre 2020, après des séances intenses de négociation (parce qu'enfermées dans un délai très court), les partenaires sociaux étaient parvenus à la conclusion d'un ANI sur le télétravail. Mais il aura fallu attendre plus de quatre mois pour que celui-ci bénéficie d'un arrêté d'extension (arrêté du 2 avril 2021). Depuis le 13 avril, les stipulations de l'accord s'imposent à l'ensemble des employeurs et salariés compris dans son champ d'application.

L'ANI n'a pas créé en tant que tel de droits nouveaux mais il offre aux entreprises une base solide pour négocier et conclure un accord télétravail.

Toutefois, l'arrêté émet une réserve par rapport à la rédaction originelle s'agissant des frais liés au télétravail. En effet, il précise que leur prise en charge par l'entreprise suppose une validation préalable de la dépense par l'employeur.

D'une manière générale, il aura fallu attendre de nombreux mois pour que l'ANI soit étendu ce qui nous amène à nous interroger sur la place accordée aujourd'hui à ces accords dans l'architecture du droit du travail, et ce d'autant plus que la thématique du télétravail occupe intensément la sphère professionnelle depuis plus d'un an.