Une couverture en baisse, mais un ralentissement du recul

En 2023, 35,8 % des entreprises de 10 salariés ou plus déclaraient disposer d’une instance représentative élue, couvrant 76,7 % des salariés. Depuis 2018, cette part a diminué de 8,2 points. Toutefois, le repli semble moins marqué entre 2022 et 2023 (-0,4 point), comparé à la tendance observée entre 2019 et 2022 (-2 points en moyenne par an). 

L’implantation des délégués syndicaux suit également une tendance à la baisse. En 2023, 10,5 % des entreprises de 10 salariés ou plus disposaient d’au moins un délégué syndical. Bien que cette part soit relativement faible, ces entreprises concentrent une large proportion des salariés : elles regroupent 56,1 % de l’ensemble des effectifs concernés par le champ de l’étude.

Une répartition contrastée selon la taille des entreprises

Les entreprises de 50 salariés ou plus affichent une meilleure couverture par les instances représentatives. En 2023, 84,5 % d’entre elles disposaient d’une instance élue. Cependant, la présence de délégués syndicaux reste inférieure au niveau observé en 2018, atteignant 41,9 %, soit une baisse de 3 points en cinq ans. 

En revanche, dans les structures de 10 à 49 salariés, 73,6 % n’ont aucune instance représentative du personnel, un chiffre en augmentation par rapport à 2021 (70 %). Seules 25,4 % de ces entreprises disposent d’un CSE, dont une minorité (3,4 %) cumule cette instance avec la présence d’un délégué syndical.

Une élection professionnelle dans près d’une entreprise sur deux disposant d’un CSE

En 2023, 46,6 % des entreprises dotées d’un CSE ont organisé une élection professionnelle. Cette proportion atteint 52,0 % dans les entreprises de 50 à 299 salariés et 60,3 % dans celles de 300 salariés ou plus. Ces chiffres sont en hausse par rapport à 2022, en raison du renouvellement des mandats, dont la durée est généralement de quatre ans.

Les commissions santé, sécurité et conditions de travail : une implantation limitée

Les CSSCT, obligatoires dans les entreprises d’au moins 300 salariés, restent peu répandues. Elles concernent 6,4 % des entreprises et couvrent 48,6 % des salariés. Parmi les entreprises de 50 salariés ou plus dotées d’une instance élue, seules 33,2 % disposent d’une CSSCT en 2023, soit une baisse de 3 points par rapport à 2021. 

Le taux de couverture des salariés par une CSSCT reste inférieur à celui des anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En 2017, 85 % des salariés étaient couverts, contre 71,3 % en 2023.

Un accès limité à la formation des élus

En 2023, 52,1 % des entreprises ayant une instance élue déclarent qu’aucune formation n’a été suivie par leurs élus. Parmi elles, 32,1 % expliquent cette absence par une formation antérieure, tandis que 17,3 % invoquent un refus ou une indisponibilité des élus. 

L’accès à la formation varie selon la taille des entreprises. Dans les structures de 300 salariés ou plus, 54,0 % ont formé leurs élus en 2023, contre seulement 17,1 % dans celles de 10 à 49 salariés.

Des organisations syndicales présentes mais en retrait dans les petites structures

En 2023, 11,5 % des entreprises déclaraient la présence d’au moins une organisation syndicale. Cette part atteint 87,0 % dans les entreprises de 300 salariés ou plus, mais chute à 4,6 % dans celles de 10 à 49 salariés. 

Les représentants de proximité, bien que prévus par la réglementation, restent rares : seules 1,6 % des entreprises en sont dotées, couvrant 19,4 % des salariés.

Des perspectives contrastées pour les années à venir

Si la baisse de la présence des instances élues semble ralentir, leur couverture reste inférieure à celle observée avant 2018. L’évolution du dialogue social dans les entreprises dépendra notamment des renouvellements d’instances, de la dynamique syndicale et des dispositifs de formation des élus.

Pour rappel, FO demeure opposée à la fusion des instances représentatives du personnel par les ordonnances Macron.

 

Lien vers l'étude de la DARES : urlr.me/fsJPGc