Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. Le travail doit donc s’effectuer de manière régulière, hors des locaux de l'employeur, notamment par l'utilisation de moyens tels qu'internet ou le téléphone et avec l’accord du salarié par la signature d’un contrat de travail ou d’un avenant.

Certaines clauses doivent-elles figurer dans le contrat ?

Oui. Pour être régulier, le contrat de travail instaurant le télétravail doit prévoir les conditions de passage en télétravail, les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail en l’absence d’accord collectif applicable.

L’employeur peut-il refuser une demande de passage au télétravail ?

L’employeur peut effectivement refuser la demande de passage au télétravail venant du salarié. Cela dit, il convient d’être vigilant face aux critères pris en compte par l’employeur pour justifier son refus. Certains critères comme l’ancienneté, la nature du travail effectué, la capacité d’autonomie du salarié pourront être pris en compte.

Est-il possible de revenir au travail sans télétravail ?

Absolument. Le contrat de travail doit d’ailleurs prévoir les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail. Les parties doivent prévoir à travers une clause d’adaptation, une période d’adaptation pendant laquelle elles pourront mettre fin au télétravail moyennant un délai de prévenance préalable. Le salarié retrouvera alors dans les locaux de l’entreprise un poste correspondant à ses qualifications.
Outre la clause d’adaptation, le contrat de travail devra aussi contenir une clause de réversibilité aménageant les conditions de retour du salarié au travail sans télétravail, en dehors de la période d’adaptation. Il est prioritaire pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail correspondant à ses qualifications et compétences professionnelles.

Les droits et avantages du télétravailleur sont-ils garantis ?

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les autres salariés de l’entreprise, placés dans des situations comparables. Toutefois, il recevra une formation appropriée, ciblée sur les équipements techniques à sa disposition et sur les caractéristiques de cette forme d’organisation du travail.
Les avantages légaux et conventionnels du télétravailleur sont aussi les mêmes que ceux des salariés en situation comparable, travaillant dans les locaux de l’entreprise. Toutefois, certains accords peuvent y déroger en tenant compte des particularités du télétravail.

Le télétravailleur a-t-il des frais à engager ?

Non. L’employeur doit prendre en charge tous les frais directement engendrés par le télétravail. Il est tenu de prendre en charge les coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisées par le télétravailleur. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le télétravailleur doit en aviser immédiatement l’entreprise suivant les modalités fixées par celle-ci. Ainsi, si le salarié fait l’avance des frais, il sera remboursé par son employeur.