Actualités
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Négociation collective - IRP
Extension de l'ANI sur le télétravail
15/04/2021Le 26 novembre 2020, après des séances intenses de négociation (parce qu'enfermées dans un délai très court), les partenaires sociaux étaient parvenus à la conclusion d'un ANI sur le télétravail. Mais il aura fallu attendre plus de quatre mois pour que celui-ci bénéficie d'un arrêté d'extension (arrêté du 2 avril [...] -
Négociation collective - IRP
Négociation télétravail
FO signataire de l’ANI sur le télétravail
30/11/2020La négociation sur le télétravail s’est achevée vendredi 27 novembre en fin de matinée, après une ultime séance de négociation. Après avoir pris connaissance du projet d’accord, le bureau confédéral de FO réuni l’après-midi, a convenu de donner l’accord pour la signature du projet d’ANI. [...] -
Négociation collective - IRP
Projet A.N.I « encadrement » :
FO signe pour redonner du sens au statut cadre
04/03/2020Après plusieurs mois de négociation, les organisations patronales mettent à la signature jusqu’à mi-mars, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) intitulé « Accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres ». [...] -
Négociation collective - IRP
Redonner du sens au statut cadre : nos propositions pour une négociation interprofessionnelle
24/09/2019L’objectif de cette négociation est de parvenir à une définition générale des salariés cadres quel que soit leur secteur d’activité. Pour FO, cette définition interprofessionnelle des cadres est un enjeu essentiel. Elle doit conforter le rôle et la place de ces salariés dans l’entreprise alors que dans le même temps [...] -
Négociation collective - IRP
Statut cadre :
Les négociations reprennent…sans enthousiasme côté MEDEF
13/02/2019Après l’échec de la séance du 13 mars 2018 en raison d’un projet de texte patronal peu ambitieux, les négociations sur l’encadrement ont repris le jeudi 24 janvier 2019 au Medef. -
Négociation collective - IRP
Forfait-jours :
que se passe-t-il en cas de dépassement du nombre de jours prévus ?
21/11/2018La convention de forfait doit fixer le nombre de jours que le cadre devra travailler dans l’année. La Cour de cassation a dû préciser les conséquences du non-respect de ce nombre. -
Négociation collective - IRP
Pas d'atteinte au principe d'égalité de traitement pour un 13ème mois réservé aux cadres
Jurisprudence
24/10/2018Par une décision du 26 septembre dernier, la Cour de cassation a admis qu'une prime de 13ème mois relevait de la rémunération annuelle, contrepartie du travail effectuée, quelqu'en soit la modalité de versement. Dans la mesure où les cadres et non-cadres ne sont pas placés dans une situation identique face [...] -
Négociation collective - IRP
Le modèle social s’invite au rendez-vous avec le président de la République :
FO pose les lignes rouges
18/07/2018Les choses ont été dites... Par FO notamment. Ce 17 juillet le président de la République, M. Emmanuel Macron, recevait ensemble -pour la première fois depuis le début de son quinquennat- les représentants des cinq confédérations syndicales et ceux des trois organisations patronales. L’occasion d’évoquer les dossiers [...] -
Négociation collective - IRP
Forfait d'heures annuel :
pas de contrepartie obligatoire en repos
18/04/2018Dans sa codification antérieure, le Code du travail prévoyait que les salariés signataires d’une convention de forfait en heures sur l’année, étaient exclus du champ d’application du contingent annuel d’heures supplémentaires. -
Négociation collective - IRP
À lire, ou à relire : la liberté religieuse au travail
27/03/2018L'exercice de la liberté religieuse est un sujet très sensible. La tentation est donc grande d'interdire l'expression des croyances sur le lieu de travail afin de garantir une neutralité absolue. Cela n'est pourtant pas permis et ce droit est particulièrement protégé en entreprise.