Actualités
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Négociation collective - IRP
Redonner du sens au statut cadre : nos propositions pour une négociation interprofessionnelle
24/09/2019L’objectif de cette négociation est de parvenir à une définition générale des salariés cadres quel que soit leur secteur d’activité. Pour FO, cette définition interprofessionnelle des cadres est un enjeu essentiel. Elle doit conforter le rôle et la place de ces salariés dans l’entreprise alors que dans le même temps [...] -
Négociation collective - IRP
Statut cadre :
Les négociations reprennent…sans enthousiasme côté MEDEF
13/02/2019Après l’échec de la séance du 13 mars 2018 en raison d’un projet de texte patronal peu ambitieux, les négociations sur l’encadrement ont repris le jeudi 24 janvier 2019 au Medef. -
Négociation collective - IRP
Forfait-jours :
que se passe-t-il en cas de dépassement du nombre de jours prévus ?
21/11/2018La convention de forfait doit fixer le nombre de jours que le cadre devra travailler dans l’année. La Cour de cassation a dû préciser les conséquences du non-respect de ce nombre. -
Négociation collective - IRP
Pas d'atteinte au principe d'égalité de traitement pour un 13ème mois réservé aux cadres
Jurisprudence
24/10/2018Par une décision du 26 septembre dernier, la Cour de cassation a admis qu'une prime de 13ème mois relevait de la rémunération annuelle, contrepartie du travail effectuée, quelqu'en soit la modalité de versement. Dans la mesure où les cadres et non-cadres ne sont pas placés dans une situation identique face [...] -
Négociation collective - IRP
Le modèle social s’invite au rendez-vous avec le président de la République :
FO pose les lignes rouges
18/07/2018Les choses ont été dites... Par FO notamment. Ce 17 juillet le président de la République, M. Emmanuel Macron, recevait ensemble -pour la première fois depuis le début de son quinquennat- les représentants des cinq confédérations syndicales et ceux des trois organisations patronales. L’occasion d’évoquer les dossiers [...] -
Négociation collective - IRP
Forfait d'heures annuel :
pas de contrepartie obligatoire en repos
18/04/2018Dans sa codification antérieure, le Code du travail prévoyait que les salariés signataires d’une convention de forfait en heures sur l’année, étaient exclus du champ d’application du contingent annuel d’heures supplémentaires. -
Négociation collective - IRP
À lire, ou à relire : la liberté religieuse au travail
27/03/2018L'exercice de la liberté religieuse est un sujet très sensible. La tentation est donc grande d'interdire l'expression des croyances sur le lieu de travail afin de garantir une neutralité absolue. Cela n'est pourtant pas permis et ce droit est particulièrement protégé en entreprise. -
Négociation collective - IRP
Recours répété au CDD de remplacement :
pas de requalification systématique
28/02/2018Les CDD successifs avec le même salarié sont admis par le code du travail lorsqu’ils permettent de remplacer un salarié absent ou un salarié dont le contrat est suspendu. Néanmoins, les CDD ne peuvent pas pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. -
Négociation collective - IRP
La liberté religieuse en entreprise :
est-elle permise ?
14/02/2018Le sujet de l’exercice de la liberté religieuse au travail est d’une telle sensibilité qu’il fait grandir la tentation de l’interdire sur le lieu de travail afin de garantir une neutralité absolue. Cela n’est pourtant pas permis et ce droit est particulièrement protégé en entreprise. -
Négociation collective - IRP
Un salarié peut-il refuser de suivre une formation ?
Vrai/Faux
27/09/2017Vrai et faux, cela dépend du type de formation. En principe, non le salarié ne peut pas refuser de suivre une formation. En effet, si l’employeur prévoit la formation de ses salariés dans le cadre du plan de formation, pendant le temps de travail, cela constitue une modalité d'exécution du contrat [...]