Actualités
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Négociation collective - IRPProjet de loi "d'adaptation au droit de l'Union européenne"
Les principales mesures en droit social
25/11/2022Le gouvernement a déposé ce mercredi 23 novembre, en procédure accélérée, un nouveau Projet de loi portant adaptation du droit français au droit européen dans différents domaines dont le droit social. -
Négociation collective - IRPComité social et économique (CSE)
Une période riche en jurisprudence
21/11/2022Depuis plusieurs mois, le comité social et économique est source de nombreux arrêts marquants. -
Négociation collective - IRPForfait jours
L'engagement du salarié à veiller lui-même au respect des temps de repos...
15/11/2022En l'espèce, l'accord collectif mettant en place le forfait jours ne contenait aucune disposition spécifique propre à assurer le contrôle du repos quotidien et hebdomadaire puisque le système reposait exclusivement sur l'engagement du salarié à veiller lui-même au respect des temps de repos. -
Négociation collective - IRPLa délégation de pouvoirs
Un instrument indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise.
14/11/2022Qu’est-ce que la délégation de pouvoirs ? La délégation de pouvoirs est un mécanisme permettant à l’employeur de déléguer sa responsabilité pénale à un salarié appelé le préposé délégataire. -
Négociation collective - IRPForfait jours
Travailler le dimanche n’ouvre pas droit au paiement d’heures supplémentaires
10/11/2022Les salariés disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, peuvent être soumis à un forfait annuel en jours. Leur temps de travail s’établira sur la base d’un nombre de jours travaillés dans l’année, moyennant une rémunération forfaitaire. -
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Négociation collective - IRPLes négociations annuelles obligatoires (NAO)
03/11/2022La négociation annuelle obligatoire (NAO), par le dialogue social, constitue un temps fort de la négociation dans l’entreprise en contribuant notamment à une meilleure performance économique et sociale, ainsi qu’à une meilleure qualité de vie au travail. -
Négociation collective - IRP
Barème Macron
La cour d'appel de Douai résiste !
02/11/2022En mai 2022, la Cour de cassation jugeait le barème Macron conforme à l’article 10 de la convention n°158 de l’OIT, qui prévoit qu’en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge peut ordonner le versement d’une indemnité adéquate pour le salarié. Ces décisions précisent également l’impossibilité pour [...] -
Négociation collective - IRP
Pénurie de carburant :
est-ce un motif valable d'absence au travail ?
20/10/2022Selon l'Insee, 74 % des salariés déclarent se rendre en voiture sur leur lieu de travail. Or confrontés à une pénurie de carburant, beaucoup d’entre eux ne peuvent s’y rendre. Que prévoit le droit du travail dans ce cas ? -
Négociation collective - IRPAbandon de poste : vers une nouvelle remise en cause des droits
12/10/2022Ce mercredi 5 octobre, dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, ont été adoptés à l'Assemblée nationale une série d’amendements prévoyant d’instaurer une « présomption de démission du salarié quand ce dernier quitte son poste [...]