Actualités
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Négociation collective - IRPElections CSE
Le contenu de l'invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral bientôt encadré
18/04/2024Un projet de décret a été soumis pour avis aux interlocuteurs sociaux le 21 mars dernier, afin de fixer le contenu minimal de l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral. -
Négociation collective - IRPRelations sociales en entreprise
Quel rôle pour le CSE ?
10/04/2024La DARES a publié un focus portant sur la place occupée par le comité social et économique (CSE) dans le champ des relations sociales en entreprise. Basés sur l’année 2021, les chiffres cités proposent une photographie de cette instance, qui a fusionné délégués du personnel, CE et CHSCT en 2018. -
Négociation collective - IRPDialogue social
Un état des lieux
28/02/2024Le sixième baromètre Syndex-Ifop portant sur l’état du dialogue social en France est paru. S’il contient de bonnes surprises en termes de perception des représentants des salariés par les entreprises, certains chiffres sont plus inquiétants. C'est notamment le cas sur les sujets climatiques et environnementaux. Tour d’horizon. [...] -
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Négociation collective - IRPElections professionnelles
Saisine de l’autorité administrative et prorogation des mandats en cours
30/11/2023La saisine de l’autorité administrative suspend le processus électoral jusqu’à la décision administrative et entraîne la prorogation des mandats des élus en cours jusqu’à la proclamation des résultats du scrutin (art L.2314-13). -
Négociation collective - IRPJurisprudence
Un avenant de révision peut-il mettre fin à un accord collectif de branche à durée indéterminée ?
12/10/2023Il est constant que le code du travail n’a pas prévu expressément la possibilité d’une extinction conventionnelle de l’accord collectif. En effet, le législateur n’a envisagé explicitement l'extinction d'un accord collectif à durée indéterminée que par la voie de la dénonciation ou celle de la mise en cause. [...] -
Négociation collective - IRPArrêts maladie
Défaut de conformité au droit européen !
04/08/2023Trois organisations syndicales dont FO viennent d'obtenir la condamnation de l'État pour défaut de transposition de plusieurs textes européen, en particulier de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003. -
Négociation collective - IRPProtection des données personnelles
Un droit qui n'est pas absolu !
13/07/2023Le 1er juin 2023, la Cour de cassation a rendu une décision qui devrait faire date -en tous les cas jurisprudence : le droit à la protection des données à caractère personnel n'est pas un droit absolu et doit être considéré par rapport à sa fonction dans la société et [...] -
Négociation collective - IRP
La représentation des cadres dans l'entreprise
Une représentation collective spécifique
05/07/2023Leur statut et leurs responsabilités ne doivent en aucune manière exclure les cadres du bénéfice d’une protection collective et de mesures à même d’améliorer leurs conditions de travail et de reconnaître leur engagement professionnel à sa juste valeur. -
Négociation collective - IRPFace aux procédures-bâillons, on ne se taira pas !
FO-Cadres est signataire de la tribune
29/06/2023Ces derniers mois, les attaques judiciaires contre la liberté d’expression des journalistes, des militant⸱e⸱s, et des associations se multiplient en France et font planer une menace grave sur le débat public et la démocratie. Ces procédures interviennent alors que l’Union européenne a entamé ses travaux sur une proposition de directive [...]