Actualités
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Négociation collective - IRP
Loi WARSMANN du 22 mars 2012
Dispositions relatives au télétravail
22/03/2012La loi relative à la simplification du droit et allègement des démarches administratives dite loi WARSMANN a été définitivement adoptée le 29 février 2012, à l’issue d’une procédure accélérée. Déclarée conforme à la Constitution le 15 mars, la loi a été publiée au Journal Officiel du 23 mars 2012. -
Négociation collective - IRP
Forfait jours : de nouvelles précisions sur son encadrement
31/01/2012Par deux décisions du 31 janvier 2012, la Cour de cassation vient de souligner ses exigences au regard des garanties que doivent apporter l’accord collectif et le contrat de travail pour la mise en place des forfaits jours. Elle y impose également une articulation précise entre ces deux normes juridiques. [...] -
Négociation collective - IRP
Convention collective SYNTEC
Le TGI valide les avantages catégoriels
05/01/2012La question de l’égalité de traitement et des avantages conventionnels catégoriels reste au centre d’une insécurité juridique, avec en toile de fond le devenir de la distinction cadres/non cadres dans les accords collectifs. -
Négociation collective - IRP
Clause d’objectifs et modification unilatérale par l’employeur
Attention danger !
26/03/2011Dans une décision du 2 mars 2011 (n°08-44.977), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence inquiétant en matière de rémunération variable liée à des objectifs. -
Négociation collective - IRP
Forfait jours et charte sociale européenne
Non conforme !
15/01/2011Par deux décisions rendues publiques le 14 janvier 2011, le comité européen des droits sociaux (CEDS) a condamné le gouvernement français pour violation de la Charte sociale européenne révisée. Il conclut à l’unanimité que les dispositions relatives au forfait jours contenues dans la loi du 20 août 2008, portant rénovation [...] -
Négociation collective - IRP
Vers une reconnaissance du harcèlement professionnel
Risques psychosociaux
25/07/2010Ce n’est un secret pour personne l’entreprise peut-être le lieu du stress, de la souffrance, de la dépression et même du suicide. Une réalité qui touche toutes les catégories de salariés. Selon une étude de la DARES publiée en mai 2008, plus de 16 % des cadres s’estiment victimes de [...] -
Négociation collective - IRP
Portage salarial : la Cour de cassation s’invite dans le débat à la négociation
25/03/2010Développé dans les années 80, le portage salarial peut être défini comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre une société de portage, un salarié porté et des entreprises clients. Après être resté longtemps confidentielle ou plus exactement hors de tout fondement juridique, cette forme triangulaire de la relation de [...] -
Négociation collective - IRP
Alerte professionnelle : La Cour de cassation sanctionne les pratiques abusives
26/12/2009Est considéré comme contraire à la loi, un code de conduite qui par ses dispositions trop générales porte atteinte non seulement à la liberté d'expression des salariés, mais également à leur droit d'expression collectif. -
Négociation collective - IRP
Alerte professionnelle : La Cour de cassation se prononce enfin
10/12/2009Voilà un arrêt qui s’est fait attendre. Depuis l’introduction en France des chartes éthiques et dispositifs d’alerte professionnelle, « justifiée » par les scandales financiers américains et la loi SARBANNES OXLEY (SOX) de 2002, c’est la première fois que la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur les [...]