Actualités
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Négociation collective - IRP
Clause d’objectifs et modification unilatérale par l’employeur
Attention danger !
26/03/2011Dans une décision du 2 mars 2011 (n°08-44.977), la chambre sociale de la Cour de cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence inquiétant en matière de rémunération variable liée à des objectifs. -
Négociation collective - IRP
Forfait jours et charte sociale européenne
Non conforme !
15/01/2011Par deux décisions rendues publiques le 14 janvier 2011, le comité européen des droits sociaux (CEDS) a condamné le gouvernement français pour violation de la Charte sociale européenne révisée. Il conclut à l’unanimité que les dispositions relatives au forfait jours contenues dans la loi du 20 août 2008, portant rénovation [...] -
Négociation collective - IRP
Vers une reconnaissance du harcèlement professionnel
Risques psychosociaux
25/07/2010Ce n’est un secret pour personne l’entreprise peut-être le lieu du stress, de la souffrance, de la dépression et même du suicide. Une réalité qui touche toutes les catégories de salariés. Selon une étude de la DARES publiée en mai 2008, plus de 16 % des cadres s’estiment victimes de [...] -
Négociation collective - IRP
Portage salarial : la Cour de cassation s’invite dans le débat à la négociation
25/03/2010Développé dans les années 80, le portage salarial peut être défini comme un ensemble de relations contractuelles organisées entre une société de portage, un salarié porté et des entreprises clients. Après être resté longtemps confidentielle ou plus exactement hors de tout fondement juridique, cette forme triangulaire de la relation de [...] -
Négociation collective - IRP
Alerte professionnelle : La Cour de cassation sanctionne les pratiques abusives
26/12/2009Est considéré comme contraire à la loi, un code de conduite qui par ses dispositions trop générales porte atteinte non seulement à la liberté d'expression des salariés, mais également à leur droit d'expression collectif. -
Négociation collective - IRP
Alerte professionnelle : La Cour de cassation se prononce enfin
10/12/2009Voilà un arrêt qui s’est fait attendre. Depuis l’introduction en France des chartes éthiques et dispositifs d’alerte professionnelle, « justifiée » par les scandales financiers américains et la loi SARBANNES OXLEY (SOX) de 2002, c’est la première fois que la Cour de cassation est amenée à se prononcer sur les [...] -
Négociation collective - IRP
Alerte professionnelle : La délation est condamnée
04/12/2009Depuis les scandales financiers d'Enron et de Worldcom, la loi américaine Sarbannes Oxley de 2002 impose aux sociétés cotées en bourse, ainsi qu'à leurs filiales étrangères de se doter d'un dispositif de whistleblowing (alerte professionnelle en français). -
Négociation collective - IRP
Conventions et accords collectifs
Les avantages catégoriels doivent être justifiés
03/11/2009La seule appartenance à une catégorie professionnelle ne peut en elle-même justifier, pour l'attribution d'un avantage collectif, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard de cet avantage. -
Négociation collective - IRP
Baisse de salaire
Une mise au point nécessaire
26/05/2009Après DONATELLO, IBM ou encore HEWLETT PACKARD, c'est au tour de HERTZ, le groupe américain de location de voitures, de demander à ses cadres d'accepter une baisse conséquente de leur rémunération (de 5 à 7,5%) en invoquant « un effort de solidarité pour tous les managers afin de préserver au [...]