Actualités
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Négociation collective - IRP
Dossier mobilité professionnelle
#1 La mobilité géographique
26/06/2014La mobilité professionnelle regroupe plusieurs notions et régimes juridiques. On y retrouve classiquement des éléments de type contractuel avec le changement de lieu de travail ou l’existence d’une clause de mobilité. Mais plus récemment, avec la loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi, est apparue une mobilité [...] -
Négociation collective - IRP
Absences répétées ou prolongées pour maladie
Le licenciement n’est pas forcément justifié !
06/06/2014Il n’est jamais inutile de rappeler que la maladie n’est pas en soi un motif de licenciement. Ainsi, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail et impossibilité de reclassement, le licenciement motivé par l’état de santé du salarié est nul. En revanche, les conséquences de la maladie [...] -
Négociation collective - IRP
Sécurisation du forfait jours
Du chemin reste à parcourir !
14/05/2014Créé par la loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II, le forfait jours a profondément modifié la nature même du temps de travail des cadres en mettant en place un régime de la durée de travail qui ne fait pas référence à une [...] -
Négociation collective - IRP
Avantages catégoriels conventionnels
La règle « des spécificités » se confirme
17/04/2014Après avoir beaucoup fait parler d’eux, les avantages catégoriels conventionnels ne font plus l’objet d’une remise en cause de principe. Il n’en demeure pas moins qu’ils doivent être justifiés au regard des spécificités ou des contraintes propres aux fonctions des catégories professionnelles concernées (cadres et [...] -
Négociation collective - IRP
Convention de forfait annuel en jours
Nouvelles précisions de la cour de cassation
02/04/2014Le régime juridique du forfait annuel en jours a été modifié par la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Toutefois, les accords collectifs instaurant ce type [...] -
Négociation collective - IRP
Loi sur l'encadrement des stages
Les organisations syndicales auditionnées au Sénat
21/03/2014FO (représentée par le secrétaire général de FO-Cadres Eric Peres) a répondu présent à l'invitation du sénateur Jean-Pierre Godefroy. -
Négociation collective - IRP
La mobilité volontaire sécurisée
Un nouveau dispositif en vue de faciliter la mobilité professionnelle
10/03/2014La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 entend faciliter la mobilité professionnelle des salariés par la mise en place de la mobilité volontaire sécurisée. -
Négociation collective - IRP
L’assurance chômage au cœur des débats
Les positions du MEDEF synonymes de reculs sociaux
28/02/2014La quatrième séance de négociation sur la future convention d’assurance chômage s’est tenue hier, jeudi 27 février 2014. Cette séance devait permettre de dégager des axes de négociation aboutissant à terme à un éventuel accord, après que chaque organisation eut exposé ses revendications. -
Négociation collective - IRP
Licenciement pour faute grave
Refuser de renoncer à un télétravail non contractualisé peut constituer une faute grave
13/01/2014En 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé que « la mention sur le contrat de travail que ce contrat s'exécutera au siège de la société n'exclut pas que les parties aient pu convenir d'un mode d'organisation du travail en tout ou partie en télétravail » (Cass.Soc. 29 [...] -
Négociation collective - IRP
Harcèlement moral
Le droit de retrait est conditionné
27/11/2013Le harcèlement moral frappe de plus en plus de cadres qui n'hésitent plus à l’évoquer et à le dénoncer sur leur lieu de travail.La solution immédiate pour se préserver reste le droit de retrait. Mais certaines règles doivent être respectées lors de l’usage de ce droit.