Actualités
-
Négociation collective - IRP
Avantages catégoriels conventionnels
Ils peuvent être légitimes même entre catégories de cadres
16/10/2014Depuis 2011, la Cour de cassation considère que les avantages des conventions collectives fondés sur une différence de catégorie professionnelle sont justifiés sous réserve que cette différence de traitement ait pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés concernés. Ces spécificités tiennent [...] -
Négociation collective - IRP
Travail à temps partiel
Les nouvelles règles sont désormais applicables
02/10/2014Depuis le 1er juillet 2014, le nouveau régime du travail à temps partiel instauré par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 est applicable. Désormais, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est en principe fixée [...] -
Négociation collective - IRP
Interview de Philippe Flores
Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation
29/09/2014Pourquoi la cour de cassation a-t-elle renforcé son contrôle sur les forfaits jours depuis 2011 ? Philippe Flores : Depuis sa mise en place, le forfait en jours faisait l'objet de sérieuses critiques, notamment du fait de l'absence de plafonnement de la durée hebdomadaire du travail en contravention avec le principe [...] -
Négociation collective - IRP
Interview de Robert Beraud, délégué syndical Syntec
Le forfait jours vu par un DS Syntec
22/09/2014Robert Beraud, délégué syndical Syntec, répond à nos questions au sujet du forfait jours. -
Négociation collective - IRP
Agenda social de fin d'année
Négociations interprofessionnelles : l’emploi au cœur des priorités
11/09/2014Organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel se sont réunies le 9 septembre pour définir l’agenda social de cette fin d’année. Elles se sont entendues sur un relevé de conclusions plaçant l’emploi comme problématique centrale. -
Négociation collective - IRP
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Une procédure prud’homale plus sécurisante
18/07/2014Comme nous pouvons le constater, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail a récemment fait l’objet de profonds réaménagements, aussi bien par la chambre sociale de la cour de cassation, que par les pouvoirs législatifs. -
Négociation collective - IRP
Dossier mobilité professionnelle
#2 Les accords de mobilité interne
03/07/2014La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, issue de l’ANI du 11 janvier 2013 non signé par FO, a fait de la mobilité professionnelle et géographique un thème autonome de négociation dans l’entreprise. Ainsi, le texte prévoit que l’employeur, quelle que soit la taille de [...] -
Négociation collective - IRP
Dossier mobilité professionnelle
#1 La mobilité géographique
26/06/2014La mobilité professionnelle regroupe plusieurs notions et régimes juridiques. On y retrouve classiquement des éléments de type contractuel avec le changement de lieu de travail ou l’existence d’une clause de mobilité. Mais plus récemment, avec la loi du 14 juin 2013 dite de sécurisation de l’emploi, est apparue une mobilité [...] -
Négociation collective - IRP
Absences répétées ou prolongées pour maladie
Le licenciement n’est pas forcément justifié !
06/06/2014Il n’est jamais inutile de rappeler que la maladie n’est pas en soi un motif de licenciement. Ainsi, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail et impossibilité de reclassement, le licenciement motivé par l’état de santé du salarié est nul. En revanche, les conséquences de la maladie [...] -
Négociation collective - IRP
Sécurisation du forfait jours
Du chemin reste à parcourir !
14/05/2014Créé par la loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II, le forfait jours a profondément modifié la nature même du temps de travail des cadres en mettant en place un régime de la durée de travail qui ne fait pas référence à une [...]