Actualités
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Négociation collective - IRP
Rupture conventionnelle
Un dispositif récemment consacré mais également dévoyé !
20/11/2014Mise en place par la loi du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est devenue un mode non négligeable de rupture du contrat de travail notamment pour les cadres. En effet, la DARES estime que les ruptures conventionnelles ont représenté en 2012, [...] -
Négociation collective - IRP
La clause de mobilité géographique
L’employeur peut l’étendre sur tout le territoire français!
06/11/2014Une clause de mobilité géographique est parfois prévue au contrat de travail, lorsque l'emploi du salarié peut nécessiter des déplacements géographiques, voire un changement du lieu de travail. En effet, dans certains cas et surtout pour -
Négociation collective - IRP
Forfait annuel en heures
L'autonomie se heurte au pouvoir de direction de l'employeur !
23/10/2014Une convention de forfait annuel en heures n’instaure pas au profit du salarié concerné un droit à la libre fixation de ses horaires de travail, il doit se conformer aux contraintes liées à l’horaire collectif fixé par l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction. C’est le sens de la [...] -
Négociation collective - IRP
Avantages catégoriels conventionnels
Ils peuvent être légitimes même entre catégories de cadres
16/10/2014Depuis 2011, la Cour de cassation considère que les avantages des conventions collectives fondés sur une différence de catégorie professionnelle sont justifiés sous réserve que cette différence de traitement ait pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés concernés. Ces spécificités tiennent [...] -
Négociation collective - IRP
Travail à temps partiel
Les nouvelles règles sont désormais applicables
02/10/2014Depuis le 1er juillet 2014, le nouveau régime du travail à temps partiel instauré par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 est applicable. Désormais, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est en principe fixée [...] -
Négociation collective - IRP
Interview de Philippe Flores
Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation
29/09/2014Pourquoi la cour de cassation a-t-elle renforcé son contrôle sur les forfaits jours depuis 2011 ? Philippe Flores : Depuis sa mise en place, le forfait en jours faisait l'objet de sérieuses critiques, notamment du fait de l'absence de plafonnement de la durée hebdomadaire du travail en contravention avec le principe [...] -
Négociation collective - IRP
Interview de Robert Beraud, délégué syndical Syntec
Le forfait jours vu par un DS Syntec
22/09/2014Robert Beraud, délégué syndical Syntec, répond à nos questions au sujet du forfait jours. -
Négociation collective - IRP
Agenda social de fin d'année
Négociations interprofessionnelles : l’emploi au cœur des priorités
11/09/2014Organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national interprofessionnel se sont réunies le 9 septembre pour définir l’agenda social de cette fin d’année. Elles se sont entendues sur un relevé de conclusions plaçant l’emploi comme problématique centrale. -
Négociation collective - IRP
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Une procédure prud’homale plus sécurisante
18/07/2014Comme nous pouvons le constater, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail a récemment fait l’objet de profonds réaménagements, aussi bien par la chambre sociale de la cour de cassation, que par les pouvoirs législatifs. -
Négociation collective - IRP
Dossier mobilité professionnelle
#2 Les accords de mobilité interne
03/07/2014La loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, issue de l’ANI du 11 janvier 2013 non signé par FO, a fait de la mobilité professionnelle et géographique un thème autonome de négociation dans l’entreprise. Ainsi, le texte prévoit que l’employeur, quelle que soit la taille de [...]