Actualités
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Contrat de travail - Conventions collectives
Clause de confidentialité
Aucune contrepartie financière n'est en principe due !
05/01/2015Plus que pour les autres salariés, les contrats de travail des cadres comportent des clauses contractuelles précises et nombreuses. Si on connaît bien l’importance du régime juridique des clauses de non concurrence, celui de la clause de confidentialité est plus discret et c’est en effet tout l’intérêt de l’arrêt de [...] -
Contrat de travail - Conventions collectives
Forfait jours
Le non-paiement des jours au-delà du forfait ne justifie pas "de facto" une résiliation judiciaire
11/12/2014Depuis 2008 et tout particulièrement avec la loi rétrograde du 20 août portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, les salariés soumis à un forfait annuel en jours peuvent renoncer à des jours de repos en contrepartie d’une majoration de salaire de 10% minimum. Ce [...] -
Contrat de travail - Conventions collectives
Les sanctions disciplinaires
Ce que la loi autorise
30/10/2014Faire l’objet d’une sanction disciplinaire est toujours une crainte pour les salariés, y compris les cadres. En effet, en application de son pouvoir disciplinaire qui découle du lien de subordination, l’employeur peut sanctionner une faute commise par le salarié. [...] -
Contrat de travail - Conventions collectives
La clause de mobilité géographique
Sachez à quoi vous vous engagez!
09/10/2014Le 9 juillet 2014, la cour de cassation a considéré qu’une clause de mobilité géographique applicable sur tout le territoire français était suffisamment précise et donc opposable au salarié. Au regard de cette décision, les cadres doivent être vigilants et savoir ce à quoi ils seront engagés lors de l’introduction [...] -
Contrat de travail - Conventions collectives
Période d’essai
Des réponses pratiques à vos questions
09/07/2014Votre contrat de travail prévoit une période d’essai. Il s’agit d’une étape particulière et préalable à la validation définitive de votre embauche. Il est donc important que vous en maîtrisiez les règles car si ses modalités de mise en place et de rupture semblent simples, les irrégularités sont nombreuses et [...] -
Contrat de travail - Conventions collectives
Encadrement du portage salarial
Le conseil constitutionnel confirme la position de FO
07/05/2014Le 11 avril 2014, le conseil constitutionnel a censuré l’article 8 III de la loi du 25 juin 2008, qui a permis à la branche de [...]