Loi sur l'encadrement des stages : quotas d'accueil
Les organisations syndicales reçues par le ministère du Travail le 25 avril
26/04/2014
A l'invitation de Nicolas Grivel, directeur de cabinet du ministre du Travail François Rebsamen, les organisations syndicales et le patronat se sont réunis hier pour discuter notamment de la question des quotas d'accueil en entreprise.
En l'occurrence, aucune réponse tranchée sur cette question n'est ressortie de cette réunion, tant la question semble délicate. Eric Pérès, secrétaire général de FO-Cadres fut le premier à indiquer que si la loi doit donner un cadre à cette question du plafond d'accueil du nombre de stagiaires par entreprise, et ce afin d'éviter tout abus, il vaudrait probablement mieux s'en remettre à des accords de branche.
Les interlocuteurs présents se sont accordés sur le fait que s'il fallait vraiment établir des quotas, il vaudrait probablement mieux partir sur un chiffre précis pour les entreprises de moins de 20-25 salariés (2 ou 3 stagiaires), et un pourcentage d'accueil pour les plus grosses entreprises (10 à 15 %), avec une notion de dégressivité au-delà d'un certain nombre de salariés.
En parallèle, on peut noter que M. Grivel a confirmé la nécessité d'un volume pédagogique de 200 h minimum par année associé au stage et qui sera précisé par décret.
Par ailleurs, tout comme lors de l'audition au Sénat du 20 mars (voir notre article ici), Eric Pérès a également pu réinsister sur le fait qu'il ne paraît pas admissible de permettre aux stagiaires le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés, sauf cas très exceptionnel entrant pleinement dans un projet pédagogique spécifique. Egalement, nous restons campés sur deux autres revendications essentielles : celle de permettre l'ouverture des droits à la retraite et celle de pouvoir déduire la durée intégrale du stage de la période d'essai en cas d'embauche post-stage.
Nous espérons vivement que ces avancées, indispensables à l'amélioration du statut du stagiaires, seront présentes dans le texte de loi qui découlera de ces différentes entrevues.