En effet, même si la spécificité conventionnelle des cadres n’était plus par principe et automaticité remise en cause, il n’en demeurait pas moins que les avantages conventionnels devaient être justifiés et au cas par cas. Une situation porteuse d’insécurité pour les conventions et accords collectifs passés et qui à terme pouvait peser sur les négociations à venir.
Pour FO-Cadres, loin de s’être attachée uniquement à un principe de réalité, très rare étaient en pratique les avantages catégoriels finalement retoqués, la Cour de cassation conforte à la fois le rôle et la place des organisations syndicales tout en reconnaissant, sauf preuve contraire, les spécificités des catégories professionnelles par l’existence d’avantages conventionnels associés.
Une légitimité renforcée qui ne porte aucunement atteinte à l’égalité de traitement. Ce principe fort du droit du travail qui permet de lutter contre l’arbitraire patronal reste plus que jamais présent pour les avantages issus d’une décision unilatérale de l’employeur mais également toujours à l’esprit de notre organisation dans le cadre des négociations.
Eric Pérès
Secrétaire général
Paris, le 29 janvier 2015
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