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La trajectoire de rétablissement des équilibres sous tendant l’Accord du 18 mars 2011 s’en trouve contrariée. Les Partenaires
sociaux ont eu la sagesse d’inclure dans leurs accords un article 14 qui pose l’exigence d’un examen annuel de la conformité des résultats aux prévisions.
L’examen des comptes mené lors de la réunion du 6 juillet 2012 a fait ressortir un dérapage significatif du réalisé par rapport aux prévisions puisqu’il ressort des chiffrages, qu’en l’absence de mesures nouvelles, les réserves seraient consommées dès 2017 à l’AGIRC et en 2020 à l’ARRCO.
Face à cette situation bien entendu inacceptable, les Partenaires sociaux ont immédiatement réagi en ouvrant un cycle de négociation destiné à rechercher les voies d’un retour à l’équilibre à court, moyen et plus long terme.
A l’heure où je vous parle, les séances de négociations se poursuivent sans qu’il soit possible de préjuger de l’issue des travaux.
2) Quel est l’enjeu des négociations ?
L’enjeu des négociations est considérable puisque c’est la retraite de millions de personnes qui est en cause : la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO représente en moyenne 40 % des droits à la retraite d’un allocataire. Et pour un cadre, la retraite complémentaire, loin de constituer un accessoire, représente la plus grande partie de sa retraite.
Est également en cause la crédibilité de la gestion paritaire qui, dans un contexte difficile, doit montrer des ressorts en termes d’imagination et de capacité à s’engager dans le cadre d’un compromis équilibré.
Les Partenaires sociaux pilotes de la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ont su prendre le risque de se placer en avant-garde du débat national sur les retraites.
La négociation, son déroulement et son résultat seront observés.
Dans mes fonctions, je suis au service des Partenaires sociaux dans leur pluralité. Bien que neutre, je n’en reste pas moins un acteur engagé et croyez bien que je souhaite ardemment qu’un accord replaçant les régimes dans les conditions de l’équilibre puisse intervenir pour pérenniser le mode de gestion paritaire qui a fait ses preuves et qui conserve toute son actualité.
3) Quelles sont les perspectives ?
Dès l’Accord signé, nous nous mettrons au travail pour sa mise en œuvre concrète dans les groupes de protection sociale. D’ores et déjà, nous savons que notre mode de gestion actuel doit évoluer.
Les Partenaires sociaux impulsent des directions dans le sens d’une gestion qui donne un rôle sans doute accru à l’échelon fédéral. Cette évolution du modèle de gestion constitue une étape importante pour les régimes ; à cet égard, les contrats d’objectifs passés entre les Fédérations et les entités gestionnaires pour la période 2015-2018 seront décisifs pour tracer un nouveau modèle pour la retraite complémentaire de demain.