Des chiffres en baisse mais une activité soutenue
En 2023, le nombre total de textes signés et déposés en entreprise a diminué de 5,5 % par rapport à 2022, année record. Cependant, avec 107 980 textes, l'activité reste à un niveau supérieur à celui de 2019. On constate donc une forte mobilisation autour des accords collectifs. Parmi ces textes, 84 990 étaient des accords ou avenants, en baisse de 4 %, mais toujours représentant une part importante des négociations en entreprise.
La majorité des accords (52,8%) ont été signés par des délégués syndicaux. Mais les référendums organisés au sein des entreprises continuent d'occuper une place importante, validant environ un quart des accords, soit 23,7 %.
L'épargne salariale et la question des salaires
L’épargne salariale reste le principal sujet de négociation collective en 2023. Bien que cette part ait diminué de près de 4 points par rapport à 2022, elle constitue tout-de-même 40,3 % des accords enregistrés. Ce recul est dû, entre autres, à une baisse des accords signés par les délégués syndicaux sur ce thème, ces derniers ne représentant que 23,6 % des signataires dans ce domaine.
Les salaires et primes constituent le deuxième thème le plus traité, représentant 21 % des accords, un chiffre également en baisse (-1,4 point). Ce recul s'explique en partie par le contexte d'inflation élevée (qui a déjà fait l'objet de nombreuses négociations en 2022) et par la mise en place de la prime de partage de la valeur remplaçant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
La représentation syndicale en forte progression
En 2023, les négociations autour du droit syndical et de la représentation du personnel ont fortement progressé. Près de 12 % des accords enregistrés portaient sur ce thème, soit 10 150 textes (+5,1% vs 2022). Cette évolution s'explique en grande partie par le renouvellement des instances représentatives du personnel, cinq ans après l'introduction des comités sociaux et économiques (CSE).
À noter : le télétravail, thème phare en 2022 notamment en raison de la pandémie, a marqué un recul significatif en 2023. Le nombre d'accords portant sur cette organisation du travail a chuté de 39 %, bien que cette pratique reste encore largement adoptée dans les entreprises.
Les petites entreprises en retrait
Avec 29 240 accords ou avenants signés (-11,4 vs 2022), les entreprises de moins de 50 salariés ont enregistré une baisse notable de leur activité conventionnelle en 2023. Selon la DARES, ce recul s'explique en partie par une part plus importante des décisions unilatérales de l'employeur dans ces structures, où les représentants syndicaux sont souvent absents.
Malgré cette diminution, près de 42 % des accords dans ces petites entreprises ont été validés par référendum.
Lien vers l’étude : urlr.me/Qj6Rg