Les nouvelles règles de l'UE, mettent en place une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils des sociétés cotées dans l'ensemble de l'UE.

Alors que les femmes représentent environ 60 % des nouveaux diplômés universitaires dans l'UE, elles sont largement sous-représentées dans la prise de décision économique, en particulier au plus haut niveau. En effet, 31.5% des membres des conseils de sociétés sont des femmes. De plus, les femmes représentent seulement 8% des présidents des conseils. (Source : Etude de l'EIGE, juin 2022)

« L'UE constate qu'une plus grande participation des femmes au marché du travail est essentielle pour stimuler la croissance économique en Europe, améliorer la compétitivité des entreprises européennes et relever les défis démographiques en Europe.

Le renforcement de la présence des femmes dans les conseils des sociétés, et donc de leur participation à la prise de décision économique, devrait avoir des retombées positives sur l'emploi des femmes dans les sociétés concernées et dans toute l'économie. »

La Directive exige que d'ici à 2026, les membres du sexe sous-représenté occupent au moins 40% des postes d’administrateurs non exécutifs et 33% de tous les postes d’administrateurs dans les sociétés cotées. Les petites et moyennes entreprises de moins de 250 employés sont exclues du champ d’application de la directive.

Du coté des États membres, ces derniers devront mettre en place des mesures de sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées, contre les entreprises qui n’appliquent pas des procédures de nomination ouvertes et transparentes.

Les sociétés cotées qui n'atteignent pas ces objectifs devront adapter leur processus de sélection pour la nomination des membres de leurs conseils.

Elles devront mettre en place des procédures de sélection et de nomination justes et transparentes, fondées sur une appréciation comparative des différents candidats, sur la base de critères clairs et formulés de manière neutre. Les qualifications et le mérite resteront les critères fondamentaux. Entre deux candidats aux compétences égales, la priorité devra être donnée au sexe sous-représenté.

Une fois par an, les sociétés devront fournir des informations concernant la représentation des hommes et des femmes au sein de leurs conseils ainsi que les mesures qu'elles prennent en vue d'atteindre les objectifs fixés. Les États membres quant à eux, devront publier une fois par an une liste des sociétés qui ont atteint les objectifs fixés par la directive.

Maintenant que le Parlement et le Conseil ont officiellement approuvé l’accord, la directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres disposeront alors de 2 ans pour appliquer ces règles.

A profil équivalent, les femmes n’accèdent toujours pas aux mêmes niveaux de rémunération que les hommes et se trouvent trop souvent évincées des postes à responsabilités. Combattant les discriminations et les inégalités de traitement, FO-Cadres salue l’adoption de la directive « Women on Boards », qui représente un premier pas vers l’égalité des droits ainsi que vers la promotion de la parité hommes-femmes dans les instances de décision économique.