Smic : seul le mécanisme légal d’indexation est appliqué, sans coup de pouce additionnel : le salaire minimum est ainsi revalorisé de 0,8% au 1er janvier et passe à 9,61 € bruts, soit 1457,52 € bruts mensuels (1136,72€ nets mensuels).RSA : fin mars 2014, 1,55 million de foyers touchaient le revenu de solidarité active « socle », qui augmente de 0,9% au 1er janvier. Pour une personne seule, il passe donc à 513,88 € ; pour une personne seule avec enfant à 770,82 € et pour un couple avec deux enfants à 1079,14 €.
Compte pénibilité (C3P) : cette mesure destinée aux salariés du secteur privé exposés à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie entre en vigueur partiellement. Seuls quatre facteurs de pénibilité sont retenus : le travail de nuit, à la chaîne, en 3x8 et en milieu hyperbare. A partir du 1er janvier, les entreprises sont tenues de recenser la pénibilité des activités de ses salariés pour qu’ils cumulent des points qui à terme leur permettent de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.
Formation professionnelle : le droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le Compte personnel de formation (CPF). Ce compte est rattaché à chaque salarié durant toute sa vie professionnelle et les heures cumulées restent valables en cas de période de chômage ou de changement d’emploi. Le CPF permet au salarié d’accumuler jusqu’à 150h de formation. Au 1er janvier, le CPF sera vide, mais les heures acquises au titre du DIF pourront y être transférées. Chaque salarié doit recevoir avant le 31 janvier un récapitulatif de ses heures de DIF acquises et non consommées, via une attestation d’employeur ou via sa fiche de paie de décembre. Muni du document, il pourra effectuer le transfert, dès le 5 janvier, sur la plateforme Mon compte formation. Voir notre dossier spécial sur le sujet.
Conseil en évolution professionnelle - CEP : cette mesure est issue de la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014. Toute personne pourra bénéficier, à titre gratuit, d'un conseil en évolution professionnelle (CEP), afin de mieux identifier ses aptitudes et compétences, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ en retraite, quel que soit son âge, son secteur d'activité, son statut et sa qualification. A cette fin, l’Apec fait partie des 5 opérateurs nationaux du CEP.
Entretien professionnel : il devient obligatoire tous les deux ans. Tout salarié en poste dès mars 2014 devra l'avoir passé avant mars 2016. Un entretien de bilan a lieu six ans après le premier entretien professionnel.
Age de la retraite et cumul emploi-retraite (vu sur Challenges) : "l'âge légal de départ à la retraite continue d'augmenter. Les personnes nées fin 1953 peuvent toucher leur pension à taux plein en 2015 une fois atteint l'âge de 61 ans et deux mois. Celles nées début 1954 pourront aussi partir à la retraite en 2015 mais à partir de 61 ans et 7 mois. Il faudra également avoir cotisé 165 trimestres, soit 41 ans et un trimestre, afin d'obtenir une pension complète.
En parallèle, les prélèvements pour financer le régime par répartition progressent à nouveau. Du côté des actifs, les cotisations Arrco-Agirc (retraite complémentaire obligatoire des cadres et des salariés) augmentent de 0,1 point (voir le tableau ici). Du côté des retraités, les 460 000 personnes assujetties à la CSG verront sont taux passer du taux réduit de 3,8% au taux normal de 6,6%. Mais 700 000 retraités bénéficieront d'une baisse de leur taux de CSG.
Les Français de 60 ans et plus ayant cotisé 150 trimestres ont la possibilité de prendre une retraite progressive à partir du 1er janvier et de cumuler une fraction de leur retraite avec un temps partiel.
Les règles concernant le cumul emploi-retraite deviennent plus strictes. A compter du 1er janvier, un travailleur sera contraint de liquider toutes ses pensions au même moment, lorsqu'il décide de prendre sa retraite. Désormais, chaque Français peut toujours cumuler travail et retraite mais il ne peut plus se constituer de nouveaux droits après avoir liquidé ses pensions."
Fonctionnaires : les agents de la catégorie C, les moins bien payés, gagnent 5 points d’indice. Cette mesure, qui concerne 46% des fonctionnaires, représente 277,81 € bruts pour 2015.
Transports en commun parisiens : le Syndicat des transports en Ile-de-France augmente ses tarifs de 2,9% en moyenne, mais a également voté un nouveau tarif unique applicable pour le pass Navigo : 70 €/mois pour les 5 zones à partir du 1er septembre. C’est la zone intramuros parisienne (zone 1-2) qui est la plus touchée par l’uniformisation du tarif du pass Navigo, avec une hausse de 4,3%. Ces réévaluations successives annoncées méritent que le salarié soit vigilant et s’assure que les prises en charge obligatoires par l'employeur des titres d’abonnement soient effectuées sur le montant effectif en cours de son abonnement SNCF ou RATP. Pour rappel, la prise en charge est obligatoire et fixée à 50% du coût de l’abonnement sur la base des tarifs de seconde classe, et cela sur toute l’Ile-de-France (D. n°91-57 du 16/01/1991).
Congé parental : la loi égalité femmes-hommes promulguée en août 2014 amorce une évolution dans le fonctionnement du congé parental, qui devient la Preparee (prestation partagée d’éducation de l’enfant), d’un an pour le premier enfant et trois ans à partir du second, mais partagée entre les deux parents (pour le premier enfant, chaque parent devant prendre 6 mois ; à partir du 2e enfant : 2 ans pour l’un des parents, 1 an pour l’autre).
Fiche de paie : des bulletins de paie simplifiés sont inaugurés dans les entreprises volontaires : les charges patronales n’apparaissent plus et les charges salariales sont regroupées selon le type de protection financée (famille, chômage…). La généralisation est prévue en 2016. (Voir l'infographie de l'Express)
Stages (gratification et durée) : la gratification des stagiaires, obligatoire dès lors que le stage est supérieur à 2 mois, doit désormais être fixée à au moins 13,75% du plafond horaire de la Sécurité sociale (en l’absence de convention de branche ou d’accord professionnel fixant un taux supérieur), soit 500,51 €/mois minimum. Par ailleurs, la durée du stage ne peut plus dépasser 6 mois, sauf exception. Voir nos articles sur le sujet.
Portabilité des droits de prévoyance : la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 a élargi la portabilité des frais de santé pour les salariés. Depuis le 1er juin 2014, les employeurs proposant une mutuelle à leurs salariés doivent s’assurer du maintien de celle-ci durant un an après la rupture du contrat de travail. A partir du 1er juin 2015 il en ira de même pour les garanties liées à la prévoyance. Parallèlement, notons une hausse des prix des mutuelles santé de près de 5,5% en moyenne.
Pour aller plus loin :
Lettre trimestreille n°155 : Réforme de la formation professionnelle
Stages : publication du premier décret
Salaire des cadres à l'embauche
Non à l'austérité !