Des chiffres explicites

Depuis l’ordonnance du 22 septembre 2017 et la mise en place du barème Macron, le rapport montre que les indemnités de licenciement ont chuté d’un montant moyen de 7,9 mois à 6,6 mois de salaire. La médiane passe quant à elle de 6,5 à 6 mois. 

Mais ce n’est pas la seule information à retenir : selon les chercheurs, sur ce critère d’indemnité médiane en termes de salaires, les chiffres ont davantage diminué dans les entreprises de 11 salariés et plus. La raison en est simple : plus l’entreprise est grande, plus les indemnités ont tendance à augmenter. Conclusion : ce sont les grandes entreprises qui ont le plus profité du dispositif.

Hausse des licenciements pour faute grave

Outre ces chiffres, le rapport évoque également une hausse des licenciements pour faute grave. Il retient deux hypothèses principales pour expliquer ce phénomène : 

  • Ou bien il est le fruit d’une évolution du comportement des employeurs vis-à-vis de la qualification de certaines ruptures (l’indemnité légale n’étant pas légalement due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde),
     
  • Ou bien il est le reflet d’un changement de comportement des salariés, notamment vis-à-vis de la hausse du nombre d’abandons de poste.

APC et RCC : Deux cartes dans la manche des employeurs

Le rapport s’attarde enfin sur deux dispositifs instaurés par les ordonnances Macron : les APC (Accords de performance collective) et les RCC (Ruptures conventionnelles collectives). Ces dispositifs ont pour vocation d’éviter des mesures plus radicales telles que des licenciements collectifs. Mais dans les faits, ils permettent à l’employeur de bénéficier de « marges de manœuvre (…) inédites » :

  • Les APC aboutissent à « une grande complexité des modifications proposées aux contrats de travail des salariés, portant sur la rémunération, le temps de travail, ou la mobilité ». Ils sont très obscurs, tant pour les salariés que pour leurs représentants, et conduisent ces derniers à accepter des dispositions avantageuses pour l'employeur en échange de restructurations moins significatives. 
     
  • Les RCC, quant à elles, permettent à l’employeur de disposer de moyens considérables quant à sa manière d’organiser la composition de sa main d’œuvre à sa guise. Selon le rapport, il peut ainsi « définir précisément les catégories de salariés dont ils se sépare ».

L’analyse FO-Cadres

Les éléments mis en lumière par ce rapport plaident plus que jamais pour l'abrogation des ordonnances de 2017. Une revendication qui demeure impérative pour FO. Un tel rapport prouve que ces ordonnances n’ont pas eu seulement pour effet de supprimer les CHSCT, de fusionner les instances représentatives du personnel en CSE et de favoriser la compétition permanente entre les organisations syndicales : elles ont contribué à offrir toujours plus de flexibilité aux seuls employeurs. 

Cette flexibilité à sens unique impacte les salariés comme les cadres. La rémunération, le temps de travail et la mobilité concernent tout un chacun. Quant à la diminution des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, elle illustre le bien-fondé de la réclamation déposée par FO au Comité européen des droits sociaux (CEDS) le 12 mars 2018, ainsi que la décision rendue par ce dernier : attendu que le barème Macron pourrait constituer une incitation pour l’employeur à licencier abusivement des salariés et que  les plafonds prévus par l'article L.1235-3 du Code du travail ne sont pas suffisamment élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et être dissuasifs pour l'employeur, ce barème est contraire à la Charte sociale européenne.