Ces dispositifs (emplois d’avenir, contrat de génération) ont le même objectif à savoir améliorer la situation des jeunes sur le marché du travail mais ils sont différents sur de nombreux points.

Les contrats de génération

A travers le document d’orientation, le gouvernement invite les organisations syndicales et patronales à négocier sur le sujet, au niveau national interprofessionnel, et précise d’ores et déjà certaines modalités de mise en œuvre.
Le contrat de génération a vocation à favoriser l’insertion professionnelle par l’embauche, obligatoirement en CDI, des jeunes de 16 à 25 ans tout en assurant le maintien dans l’emploi de seniors déjà présents dans l’entreprise et en organisant une transmission des savoirs.
Ces contrats ne sont pas de nature à « régler » le problème du chômage. Il ne s’agit pas des questions essentielles liées à la politique économique et sociale.
Le document d’orientation précise, à la demande de FO, que le dispositif s’adaptera en fonction de la taille de l’entreprise, tant dans les modalités que s’agissant de l’aide de l’Etat associée à la mesure. Une distinction sera ainsi faite selon que l’entreprise occupe plus de 300 salariés ou non.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le dispositif contrat de génération résultera de la négociation d’accords collectifs d’entreprise « contrat de génération » qui engloberont notamment les thèmes actuels des accords seniors. Il est demandé à la négociation nationale interprofessionnelle de fixer le contenu de ces accords sur trois points : entrée des jeunes dans l’entreprise, emploi des seniors et organisation de la transmission des compétences dans l’entreprise. Les interlocuteurs sociaux sont également invités à fixer la durée de ces accords.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le document d’orientation envisage deux modalités de mise en œuvre des contrats de génération à savoir un accord collectif dans les entreprises dotées de représentants du personnel en capacité de signer un accord ou un engagement « individuel » entre un employeur, un jeune embauché en CDI et un senior identifié dans l’entreprise. Dans cette dernière hypothèse les interlocuteurs sociaux sont invités à déterminer la nature des engagements de l’employeur notamment en termes de maintien du senior dans l’emploi et d’actions de tutorat et de transmission des compétences.

Concernant le dispositif financier associé au contrat de génération, le document précise qu’il ne s’agit pas d’un thème de négociation pour les interlocuteurs sociaux mais indique, à titre d’information, les principes déjà arrêtés :

• Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le versement d’une partie des allègements généraux de cotisation sociale sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, ainsi que la non-application de la pénalité équivalente à 1% de la masse salariale actuellement prévue pour les accords « seniors », seront conditionnés par la conclusion d’un accord collectif « contrat de génération » avant une date qui pourrait être le 30 septembre 2013 et la validation de l’accord par l’administration du ministère du travail.
• Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la conclusion d’un contrat de génération entre l’employeur, un jeune embauché en CDI et un salarié senior ouvrira droit à une aide financière forfaitaire, s’ajoutant aux allègements généraux de cotisation sociale sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Elle sera versée pour les jeunes de 16 à 25 ans embauchés en CDI, pendant une durée de 3 ans, et pour les seniors âgés de 57 ans et plus maintenus en emploi jusqu’à l’âge de départ en retraite.

Dans le cadre de négociations interprofessionnelles qui vont s’ouvrir avec le patronat, FO portera notamment des revendications visant à :
• Eviter les effets d’aubaine,
• Assurer l’emploi et la qualité de l’emploi des seniors,
• Organiser le tutorat à travers des formations à la fonction tutorale et la valorisation de la fonction tutorale et mettre en place une instance nationale de suivi pour s’assurer du respect par les employeurs de leurs engagements en contrepartie du bénéfice de l’aide de l’Etat.

Les emplois d’avenir

Selon le gouvernement, ce dispositif consiste dans la création d’un nouveau type de contrat aidé. Les objectifs annoncés de la mesure sont d’insérer professionnellement des jeunes pas ou peu qualifiés confrontés à des difficultés d’accès à l’emploi, de mobiliser le secteur non marchand pour des activités ayant une utilité sociale avérée et susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durable et de réunir les conditions d’une première expérience professionnelle réussie pour le jeune.
Les emplois d’avenir seront créés dans des secteurs d’activités susceptibles d’offrir des perspectives de recrutement durables. Ils seront identifiés au niveau régional en s’appuyant sur un « dialogue partenarial impliquant les acteurs socio-économiques».
S’agissant d’un dispositif de la politique publique de l’emploi, les emplois d’avenir relèvent de la loi. Elle est actuellement en cours d’adoption et des amendements en commission et en séance plénière à l’Assemblée Nationale et au Sénat pourront encore faire évoluer la mesure.
FO a déjà connaissance de quelques éléments :

- Les personnes éligibles : les Jeunes de 16 à 25 ans qui sont peu ou pas qualifiés, rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, avec une priorité pour ceux résidant en zone sensible.

- Employeurs susceptibles de bénéficier de l’aide « emploi d’avenir » : principalement le secteur non marchand mais le secteur marchand sera également, à la marge, éligible à ces contrats. Sur ce point FO a fait valoir certaines réserves par rapport au risque d’effet d’aubaine existant pour les structures marchandes, hors Insertion par l’Activité Economique (IAE). Des décrets d’application viendront préciser et cadrer le type d’activité éligible à ces contrats.

- CDI ou CDD de 1 à 3 ans, à temps plein (dérogation possible jusqu’à un mi-temps),

- L’aide de l’Etat s’élèverait à 75% de la rémunération brute au niveau du SMIC pour le secteur non marchand et 35% pour le secteur marchand pour 3 ans maximum.
Par ailleurs le projet de loi met en place une mesure spécifique à l’éducation nationale : les emplois d’avenir « professeur ». Lors de la concertation sur les emplois d’avenir, FO s’est opposée à ce que ce nouveau dispositif de la politique publique de l’emploi soit utilisé au sein de l’éducation nationale. FO considère notamment qu’il s’agit d’un transfert d’une partie du budget de la mission travail-emploi vers le budget de l’éducation nationale palliant ainsi aux difficultés de recrutement d’agents publiques. Consultée dans le cadre du Conseil supérieur de l’Education ou du Conseil national de l’emploi, FO n’a pas avalisé le processus en ne prenant pas part au vote ou en s’abstenant.

FO  ne manquera pas de vous tenir informé de l’évolution de la mise en place de ces deux dispositifs.

 

Source : Confédération FO - secteur Emploi