Code du travail:
La commission Badinter au travail
26/11/2015
De Combrexelle à Mettling en passant par Lyon-Caen, les incitations à « repenser notre modèle social » se sont succédé depuis quelques mois. Au nom de l’emploi, de la fin du salariat voire du dialogue social, autant d’alibis pour réécrire le Code du travail.
Annoncée à la suite du rapport Combrexelle, l’architecture de ce nouveau code sera articulée autour de trois niveaux, a rappelé la ministre du Travail : « L’ordre public avec toutes les normes auxquelles il n’est pas possible de déroger ; puis tout ce qui est renvoyé à la négociation ; enfin, les dispositions supplétives qui s’appliquent en l’absence d’accord. »
Hiérarchie des normes ou supplétivité
L’enjeu principal pour la confédération résidera donc dans sa capacité à intégrer au premier niveau du socle le maximum de droits pour le salarié : droit syndical, de grève, obligations de sécurité de l’employeur, législation sur le licenciement, etc.
En effet, bien que le président de la République se défende de toute inversion de la hiérarchie des normes, la mise en œuvre d’un mécanisme de supplétivité imaginé par le rapport Combrexelle pose question. En effet, si la norme légale est réduite au minimum (ordre public et dispositions supplétives), elle ne pourra être améliorée que dans le cas d’un accord négocié, selon le principe de faveur. En l’absence d’accord, c’est la norme supplétive qui s’appliquera.
Focus : La mission Cesaro également sur les rails
Jean-François Cesaro, professeur de droit du travail à l’université Paris II, est missionné sur les modalités de révision des accords collectifs, point soulevé par le rapport Combrexelle. Il devra faire des propositions afin de « simplifier et sécuriser les règles de révision et de dénonciation des accords collectifs », et envisager les moyens permettant « d’inciter les partenaires sociaux à les réviser plus régulièrement ». Pour FO, le risque est d’affaiblir la position des syndicats dans la négociation et de percuter les droits acquis. La ministre du Travail et de l’Emploi se veut rassurante, appelant à « sécuriser » la notion d’avantages individuels acquis.