Repos dominical : que modifie la loi d'urgence ?
28/03/2020
Attention : Aucun décret n’étant encore sorti, les entreprises ne peuvent déroger sur le temps de travail, de repos et le travail dominical aux dispositions du code du Travail en l’état.
L’ordonnance précise, que cette dérogation s’applique également aux entreprises qui réalisent des prestations nécessaires à l’activité principale des entreprises des secteurs « particulièrement nécessaires ».
Ces dispositions sur le travail dominical valent également pour les entreprises des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.