Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Eric Woerth, Ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, André Santini, Secrétaire d'état à la Fonction publique et Martin Hirsch, Haut Commissaire à la Jeunesse, ont apporté lors de la réunion du comité STAPRO du 27 avril, des précisions concernant l'encadrement des stages.


Lors de cette réunion, Martin Hirsch a confirmé l'obligation de gratification pour tous les stages dont la durée est supérieure ou égale à 2 mois, avec un minimum de 30 % du SMIC. FO-Cadres se félicite de cette mesure qui répond en partie à l'une de nos revendications défendues au sein du comité STAPRO, ainsi qu'auprès du Medef et des pouvoirs publics, notamment par les interventions appuyées du Secrétaire Général de la Confédération FO, Jean-Claude Mailly.


En revanche, FO-Cadres regrette amèrement que l'interdiction des stages hors cursus n'ait pas été retenue, alors qu'elle constitue un des moyens pour lutter efficacement contre l'abus de stages.


Concernant les stages dans la Fonction publique, Eric Woerth a précisé que les stages inférieurs à 2 mois, stages dit d'observation, feront l'objet d'un défraiement obligatoire et d'un accès facilité aux installations collectives (restauration). Les stages dont la durée est supérieure ou égale à 2 mois seront gratifiés comme dans le secteur privé, à hauteur d'un minimum de 30 % du SMIC, avec la possibilité pour les stages qualifiés à responsabilités de prévoir une gratification pouvant aller jusqu'au SMIC, voir au-delà.


A l'énoncé de ces dernières mesures, FO-Cadres a immédiatement réagi en soulevant le risque qu'elles induisent. Sous couverts d'une convention de stage adossée à un contrat, dont on ne connaît à ce jour pas la nature juridique, ces dispositions peuvent favoriser le recours aux stagiaires au lieu et place d'agents de la Fonction publique.


Alors que la Fonction publique subit une réduction sans pareil du nombre de ses fonctionnaires dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques), comment ne pas craindre que les stagiaires ne soient mis en concurrence direct avec les agents publics dans des administrations, qui ne pourront, selon Eric Woerth « s'exonérer des restructurations qu'appellent la modernisation du service public et la maîtrise des effectifs ».


Enfin FO-Cadres a rappelé sa revendication d'une ouverture de droits à la retraite pour tous les stages qu'ils soient effectués dans le secteur public ou dans le secteur privé.


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