nul ne doit être inquiété pour ses opinions…(article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen) et que
nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes(article 12 de la déclaration universelle des droits de l’homme).
Tout doit donc être mis en œuvre pour condamner et sanctionner en conséquence toute pratique incompatible avec ces principes fondamentaux et les valeurs et statuts de la confédération Force Ouvrière.
Des dispositions claires et incontestables en termes d’organisations et de fonctionnement doivent être prises corrigeant les dérives qui ont pu conduire à cette situation et faisant en sorte qu’elles ne puissent plus se reproduire.
En conséquence, les membres du bureau confédéral estiment que la tenue de la réunion de la Commission exécutive prévue le 17 octobre est légitime et indispensable, celle-ci, conformément aux statuts, assume avec le Bureau confédéral, la gestion de la Confédération générale du travail Force Ouvrière sous le contrôle du CCN dans l’intervalle de ses réunions.
Présents : Marjorie Alexandre ; Michel Beaugas ; Roxane Idoudi ; Serge Legagnoa ; Philippe Pihet ; Didier Porte ; Patrick Privat ; Frédéric Souillot ; Yves Veyrier
Excusés : Béatrice Clicq ; Karen Gournay ; Nathalie Homand ; Cyrille Lama ; Pascal Pavageau