Actualités
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Inégalités - DiscriminationsLiberté de la presse et procédures-bâillons
De nouvelles règles européennes pour protéger les lanceurs d’alerte
04/03/2024Le Parlement européen a récemment marqué un pas décisif dans la protection des journalistes, des militants, des universitaires et de leurs organisations contre les poursuites judiciaires abusives qui cherchent à les réduire au silence. Avec un vote massif de 546 voix pour, 47 contre et 31 abstentions, une nouvelle législation [...] -
Inégalités - DiscriminationsLicenciement économique
L'appréciation des qualités professionnelles des salariés afin de définir l’ordre des licenciements
07/12/2023D'après deux récentes décisions du Conseil d'État, les résultats d'une évaluation professionnelle ainsi que le critère des absences injustifiées, peuvent être considérés dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) pour évaluer les qualités professionnelles des salariés et déterminer l'ordre des licenciements. [...] -
Inégalités - DiscriminationsLa liberté vestimentaire en milieu professionnel
Une liberté individuelle mais pas fondamentale
09/10/2023L'apparence physique et l'habillement font partie des domaines où s'exerce la liberté individuelle. Néanmoins, la législation reconnaît certains droits à l'employeur. Jusqu'où peut-il aller et comment peut-il s'y prendre ? -
Inégalités - DiscriminationsPolitique de l'État en matière d'égalité professionnelle F/H
Un avis critique de la Cour des comptes
19/09/2023L’égalité femmes-hommes a été déclaré grande cause du quinquennat en 2017 par le Président de la République. Mais alors où en est-on ? Retrouvez ci-dessous un rapport de la Cour des comptes publié le 14 septembre 2023. Selon celui-ci, la politique d’égalité, malgré une mobilisation indéniable, ne se traduit encore [...] -
Inégalités - DiscriminationsPourquoi recruter des seniors ?
Des profils à forte valeur ajoutée !
11/09/2023À l'heure où les stéréotypes négatifs vis-à-vis des seniors sont particulièrement forts en France*, la réforme des retraites entrée en vigueur au 1er septembre a repoussé l'âge de départ légal à 64 ans. -
Inégalités - DiscriminationsSeniors
Comment travailler plus longtemps quand personne ne vous recrute plus ?
06/09/2023Entrée en vigueur au 1er septembre, la réforme des retraites a repoussé l’âge de départ légal à 64 ans. -
Inégalités - DiscriminationsDiscrimination en entreprise
Une proposition de loi pour la généralisation du testing
24/07/2023Le 5 juillet, la proposition de loi « visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques » a été déposée à l'Assemblée nationale. -
Inégalités - DiscriminationsÉtude FO sur le devoir de vigilance
Un bilan en demi-teinte
20/07/2023En avril 2023, FO faisait paraître une étude réalisée dans le cadre de la convention de l’IRES, intitulée « Loi sur le devoir de vigilance : quelle implication dans l’élaboration des plans ? ». Très complète, cette étude permet de revenir sur les évolutions opérées depuis la promulgation de la [...] -
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Inégalités - DiscriminationsHarcèlement moral
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence
23/05/2023La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence : Le salarié n’est plus obligé de qualifier de harcèlement moral les faits qu’il dénonce pour conserver sa protection contre le licenciement.