Actualités
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FO Cadres
Renforcement jurisprudentiel des avantages catégoriels négociés :
la reconnaissance accrue des interlocuteurs sociaux
15/06/2016La Cour de Cassation a étendu la présomption de justification des avantages nés de négociations paritaires aux salariés d’une même catégorie exerçant des fonctions distinctes. Elle se détourne de ses jurisprudences antérieures qui avaient remis en cause certains avantages attribués aux travailleurs cadres en raison de leur statut. [...] -
FO Cadres
Retraites complémentaires
Un projet d'accord injuste et profondément déséquilibré
18/10/2015Alors que syndicats et organisations patronales étaient réunis au MEDEF depuis 9 heures du matin pour tenter de trouver un accord sur l’avenir des retraites complémentaires, la délégation FO a quitté la table des négociations peu avant 17 heures, après avoir pris connaissance d’un projet présenté par le MEDEF comme [...] -
FO Cadres
Rapport Combrexelle:
vers une inversion de la hiérarchie des normes
11/09/2015Commandé le 1er avril, le rapport Combrexelle a été présenté au Premier ministre le 9 septembre. Le document appelle à des modifications substantielles du Code du travail à brève échéance, dans le courant de l’année 2016. -
FO Cadres
Avantages catégoriels conventionnels
Une première application de la présomption de légitimité
29/07/2015Par plusieurs arrêts du 27 janvier 2015, la Cour de cassation a considérablement modifié sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels conventionnels et fait pour la première fois application de sa nouvelle présomption simple de légitimité dans sa décision du 18 juin 2015 pour une prime d’ancienneté [...] -
FO Cadres
Lettre FO-Cadres 159
Dossier spécial Chartes, codes éthiques et alertes professionnelles
16/04/2015Ce numéro de notre lettre trimestrielle FO-Cadres aborde le thème "Chartes, codes éthiques et alertes professionnelles. Contrôler sans enferrer : un équilibre fragile entre nécessité et arbitraire." -
FO Cadres
Cadres dirigeants
Seuls les salariés qui participent à la direction ont cette qualité !
13/04/2015Le Code du travail ne donne pas de définition générale du salarié cadre. Plusieurs articles du Code du travail relatifs aux élections prud'homales et au temps de travail, les conventions collectives et également la jurisprudence sociale donnent une définition de la notion de cadre. Il existe toutefois une catégorie de cadres qui [...] -
FO Cadres
Rupture conventionnelle et licenciement
Une liaison dangereuse !
23/03/2015Par trois arrêts du 3 mars 2015, la Cour de cassation vient de se prononcer sur l’articulation entre un licenciement et une rupture conventionnelle. Elle décide surtout qu’un licenciement notifié au salarié peut être rétracté par une rupture conventionnelle conclue postérieurement. La Haute cour admet donc la conclusion [...] -
FO Cadres
Handicap et entreprise
Les conclusions d'une étude Ipsos
03/03/2015Les entreprises sont de plus engagées dans une démarche d’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap. Néanmoins, en 2012 dans le secteur privé, le taux d’emploi direct est de 3,1% au sein des entreprises de 20 salariés et plus assujetties à l'obligation d'emploi, c'est-à-dire bien loin de la proportion [...] -
FO Cadres
Situation du marché de l’emploi cadre RH
05/12/2014Par rapport aux autres fonctions cadres, la fonction RH reste très féminisée, davantage présente dans les grandes structures, en Ile-de-France et dans les services. D’autres caractéristiques peuvent être observées selon les différents métiers RH. Globalement, la situation du marché de l’emploi cadre RH poursuit son amélioration fin 2014, même si certaines difficultés [...] -
FO Cadres
"Il faut sauver le service public" de Jean-Claude Mailly
En librairie le 1er octobre
23/09/2014En dix ans, alors que la population française a augmenté de 4,2 millions de personnes, alors que nous traversons une crise sans précédent, les services publics – fondement de notre République, qu’ils rendent accessible pour tous les citoyens – ont été considérablement amputés.