Actualités
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FO Cadres
L’employeur peut-il décider de garder des instances séparées et de ne pas mettre en place un comité social et économique ?
Vrai/Faux
11/10/2017Non, il ne pourra pas refuser le CSE. Actuellement, la représentation du personnel au sein de l’entreprise est assurée par les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT). Cependant, ces instances sont amenées à disparaître prochainement au profit du comité [...] -
FO Cadres
CCN : L’heure est à la mobilisation
Comité confédéral national : le réformisme militant et exigeant en action
04/10/2017Dans la suite logique de la discussion, la résolution générale adoptée à l’issue des travaux du CCN, à l’unanimité moins vingt abstentions, commence par rappeler que FO continue de revendiquer l’abrogation de la loi El Khomri et enchaîne sur la question des ordonnances qui s’inscrivent dans la même logique néolibérale. [...] -
FO Cadres
Résolution du Comité Confédéral National de la CGT-Force Ouvrière
Paris, les 28 & 29 septembre 2017
02/10/2017Réuni les 28 et 29 septembre 2017 à Paris, le CCN rappelle son attachement à la Charte d’Amiens et s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23e Congrès confédéral de février 2015 à Tours, actualisé par les résolutions des différents CCN. [...] -
FO Cadres
Correspondance privée en entreprise
Le rappel à l'ordre de la CEDH
13/09/2017Pour la 1ère fois, la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’est prononcée sur la possibilité pour une entreprise privée de rompre le contrat d’un de ses salariés en se fondant sur ses communications personnelles dont elle avait surveillé le contenu.[1] [...] -
FO Cadres
L'employeur peut il ne pas fournir de travail à son salarié ?
Vrai/Faux
07/09/2017En droit français, le contrat de travail regroupe plusieurs éléments. Il suppose un lien de subordination -qui a été défini par la jurisprudence[1] – une rémunération et une prestation de travail. En droit de l’Union européenne, le travailleur est une personne qui « accomplit, pendant un certain temps, en [...] -
FO Cadres
Les organisations syndicales connectées dans l'entreprise
L’utilisation nouvelles des NTIC de l’entreprise par les organisations syndicales
29/08/2017L’article L2142-6 du Code du travail envisage la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise. -
FO Cadres
Droit des femmes :
la journée du 8 mars devient elle un jour de congés ?
02/08/2017Peut-on accorder une demi-journée de congés supplémentaire à l'occasion du 8 mars uniquement aux salariés femmes ? La Cour de cassation a répondu positivement. -
FO Cadres
Rappel d'été sur les congés payés
quelles sont les règles qui les encadrent ?
18/07/2017Les premiers français à prendre des congés payés furent les fonctionnaires qui bénéficièrent d’un décret du 9 novembre 1853 de l'empereur Napoléon III. Avant la loi du 20 juin 1936, qui a institué deux semaines de congés payés pour tous les salariés, peu d'employés et d'ouvriers bénéficiaient de vacances rémunérées. [...] -
FO Cadres
Conférence / Big data & RH : les algorithmes en débat
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03/04/2017Des données des collaborateurs et salariés à leurs analyses : quels intérêts, quels risques et quelles précautions ?