Réalisée dans le cadre de la convention conclue entre la Confédération FO/FO-Cadres et l’IRES en 2022, l’étude portant sur l’engagement syndical des cadres, démontrait notamment que 30% des cadres adhérents de FO attendaient que leur organisation s’exprime davantage sur les problématiques écologiques.
Les articles L. 2312-17 et L. 2312-22 disposent que le CSE est informé des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise lors des consultations récurrentes portant sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi. L’ANI du 11 avril 2023 est venu confirmer ces dispositions.
Pourtant, toutes les études sont unanimes à ce sujet : le dialogue social est pour l’heure très insuffisamment pratiqué dans la pratique de la RSE. Ainsi, l’ANACT révèle que si 64% des élus du personnel confirment que le dialogue existe bel et bien sous forme d’information-consultation des instances, seuls 23% ont négocié un accord ou une clause et 17% ont participé à une prise de décision dans le cadre de choix stratégique en lien avec la transition écologique.
Plus récemment, la dernière enquête nationale des CSE, menée par Officiel CSE, montre que la transition écologique n’apparait pas encore comme un sujet de dialogue au travail prioritaire pour les élus : seuls 31% des élus se sont emparés des nouvelles missions du CSE liées à l’écologie, au climat et à l’environnement. Pour 34 % des répondants, leur niveau d’implication a revêtu prioritairement la forme d’une action de sensibilisation auprès des salariés.
Comment expliquer ces difficultés à faire de la transition écologique un véritable enjeu de dialogue social ? Outre un manque de moyens, les élus du CSE manquent de formation sur les questions environnementales. En effet, selon cette même enquête seuls 9 % d’entre eux ont été formés à ces questions.
Du fait de la prise de conscience de l’urgence à agir pour la transition environnementale, les normes législatives et règlementaires se sont multipliées. L’élaboration d’une boite à outils sur l’environnement et le dialogue social ne peut compenser l’absence de moyens supplémentaires accordés aux représentants du personnel, alors que la loi Climat et Résilience de 2021 impacte les CSE, en les dotant de nouvelles compétences en matière environnementale.
Parce qu’un avenir viable de notre société repose sur des valeurs éthiques et responsables, la RSE est aujourd’hui une thématique qu’il n’est plus possible d’ignorer.