Qu’est-ce que le CSRD ?
La directive CSRD a pour but d’imposer aux entreprises un reporting sur la durabilité et la soutenabilité de leur activité. Pur produit de la RSE (responsabilité sociale des entreprises), ce reporting a pour vocation de favoriser une meilleure transparence et accélérer la transition écologique.
Chaque année, parallèlement à leur rapport financier, les entreprises devront désormais publier un « rapport de durabilité » détaillé, contenant des informations fiables, accessibles et comparables. Pour ce faire, le CSRD instaure des normes, appelées ESRS (European Sustainability Reporting Standards) portant sur trois axes majeurs :
- L’ESRS « E » (pour « Environnemental »), implique 5 notions : changement climatique, pollution, ressources en eau/ressources marines, biodiversité/écosystèmes et usage des ressources/économie circulaire ;
- L’ESRS « S » (pour « Social ») implique 4 notions : condition des effectifs propre, condition des employés sur l’ensemble de la chaine de valeur, communautés affectées, enjeux pour les clients et utilisateurs finaux ;
- L’ESRS « G (pour « Gouvernance »), traite de la conduite des affaires.
Les entreprises devront donc établir les conséquences de l’ensemble de leur activité sur l’environnement, indistinctement des bonnes et des mauvaises. L’information sera vérifiée par un commissaire aux comptes ou un organisme indépendant, qui pourra décider de sanctions notamment pécuniaires en cas de contrevenance.
Quels objectifs ?
Le principal objectif du CSRD est d’apporter un outil objectif au panel de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Établi dans la foulée du Pacte vert européen, il doit servir de levier afin d’en atteindre les objectifs (diminution de 55% des émissions de GES en 2030, neutralité climat 2050).
Pour les entreprises, il a été moins imaginé comme une contrainte que comme une aide : en établissant ce rapport annuel, elles peuvent se situer vis-à-vis de ces objectifs, mesurer l’impact des efforts accomplis et mieux cibler ceux restant à entreprendre.
Mais le CRSD se veut également un support d’information des clients, des investisseurs et de la société civile. Par ce biais, chacun de ces acteurs sera désormais en mesure de distinguer les entreprises vertueuses et celles dont les pratiques ne sont pas compatibles avec la transition écologique.
Par ailleurs, la transparence établie sur la base de critères précis et uniformes à l’échelle européenne est susceptible de limiter le phénomène de « greenwashing » (procédé trop courant par lequel les entreprises donnent une image plus verte de leur activité qu’elle ne l’est réellement).
Qui est concerné ?
Pour l’année 2024, seules les entreprises de plus de 500 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 20 millions d’euros de bilan seront assujetties. Ces entreprises devront publier leur premier rapport en 2025.
En 2026, les entreprises de plus de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffre d’affaires ou 25 millions d’euros de bilan devront publier à leur tour le rapport sur l’année 2025. Et en 2027, les PME cotées en bourse devront elles aussi effectuer la démarche.
Une initiative controversée
S’il constitue un pas en avant, le CSRD compte un grand nombre de détracteurs issus de milieux divers :
- Certains chefs d’entreprises, notamment parmi les grands groupes, dénoncent une initiative « simpliste » et « illusoire » ;
- D’autres estiment que le marché se régule par lui-même et que si des entreprises persistent à ne pas œuvrer dans le sens des objectifs du Pacte vert européen, leurs investisseurs s’en détourneront ;
- D’autres encore pointent l’extraterritorialité du CSRD. En effet, celui-ci s’appliquera dès 2028 aux entreprises extra-européennes mais dotées d’un chiffre d’affaire européen supérieur à 150 millions d’euros et d’une filiale ou succursale basée dans l’UE ;
- D’un autre côté, certains observateurs pointent la souplesse laissée aux entreprises concernant la méthodologie adoptée pour le reporting. En effet, la publication ou non de certains indicateurs est laissée à leur appréciation ;
- Enfin, le report indéterminé de la mise en place de règles sectorielles fait craindre à beaucoup un reporting « à la carte », différent selon les velléités de chaque entreprise issue d’un même secteur.
Quoi qu’il en soit, seuls les premiers résultats seront susceptibles d’apporter des éléments sur l’efficience de la directive CSRD.
Affaire à suivre !