• Est-il possible de demander aux salariés de travailler pendant un jour férié ?
Oui, cela dépend de l'accord collectif en vigueur dans l'entreprise. Les jours fériés chômés sont déterminés par un accord d'entreprise ou d'établissement, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche. En absence d'un tel accord, l'employeur a le pouvoir de décider si les jours fériés seront chômés ou non.
• Quelles sont les conséquences du refus de travailler un jour férié ?
Refuser de travailler un jour férié peut être considéré comme une absence injustifiée, permettant à l'employeur de déduire les heures non travaillées du salaire mensuel et, dans certains cas, de sanctionner le salarié. Cependant, un salarié ne peut être sanctionné s'il refuse de travailler un jour férié qui est prévu comme chômé.
• Qu'est-ce qui rend le 1er mai unique en termes de travail ?
Le 1er Mai est le seul jour férié obligatoirement chômé selon la loi. Les entreprises dont l'activité ne peut être interrompue (telles que les transports ou les hôpitaux) peuvent faire travailler leurs salariés ce jour-là, mais sous conditions strictes. Tout employeur faisant travailler des salariés le 1er Mai sans justification encourt une amende par salarié concerné.
• Les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Si le jour férié est travaillé : Le salarié est rémunéré normalement sans majoration, sauf si prévu dans le contrat ou une convention.
Si le jour férié est chômé : Le salarié ne subit aucune perte de salaire sous réserve de justifier d'au moins trois mois d'ancienneté. Il s’agit là d’une règle d’ordre public. Si cette condition d’ancienneté est remplie, il y a maintien intégral du salaire, c’est-à-dire le salaire de base et tous ses compléments. Lorsque la rémunération inclut une part fixe et une part variable, le salarié peut prétendre pour le jour férié chômé à un complément de salaire au titre de la part variable.
Et si les salariés ne remplissent pas la condition d’ancienneté de trois mois ? Dans ce cas, ils ne peuvent subir d’autre réduction que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qui auraient dû normalement être effectuées le jour chômé.
Cas spécifique du 1er mai travaillé : Le salarié a droit à une indemnité égale à son salaire en plus du salaire correspondant au travail effectué. Un repos compensateur prévu par une convention collective viendra s’ajouter au doublement de la rémunération.
Cas spécifique du 1er mai chômé : Le salaire est maintenu sans réduction.
• L'employeur doit-il accorder des ponts aux salariés ?
Il n'est pas obligatoire pour l'employeur d'accorder des ponts, sauf si contraire à la convention ou usage. Si accordé, cela nécessite des formalités telles que la consultation du CSE et la notification à l'inspecteur du travail.
• Qu'en est-il des jours fériés pendant les congés ou un congé maladie/maternité ?
Un jour férié non chômé est décompté comme un jour de congé payé, prolongeant ainsi les congés. Pendant un congé maladie ou maternité, un jour férié n'a pas d'impact sur la rémunération ni sur la prolongation du congé.
• Et si le jour férié tombe sur un jour de repos hebdomadaire ?
L'employeur n'est pas légalement tenu d'offrir un autre jour de repos en compensation.
• Peut-on prendre un RTT un jour férié ?
Non, les jours de repos acquis dans le cadre d'un accord RTT ne peuvent être pris un jour férié chômé.
• Quid des salariés en forfait-jours ?
Sauf convention collective plus favorable, un salarié au forfait jours travaillant un jour férié ne percevra pas forcément de rémunération supplémentaire. Ce n'est qu'à la fin de la période annuelle que l'on regarde si le salarié a réalisé plus de 218 jours de travail. Si c'est le cas, les jours supplémentaires effectués sont compensés par des jours de repos. Et si le salarié renonce à ses jours de repos, alors les jours effectués en plus seront majorés à 10%.