Cette initiative vise à éliminer de nombreuses mentions jugées superflues ou obsolètes d'ici 2027, tout en assurant une restitution des informations aux salariés, que ce soit par le biais d'un bulletin récapitulatif annuel fourni par l'employeur ou par un portail numérique dédié.

Alors même qu'un nouveau modèle de bulletin de paie est prévu pour entrer en vigueur en 2025, le gouvernement souhaite aller plus loin dans sa démarche de réduction de la charge administrative pour les entreprises et d'amélioration de la lisibilité des fiches de paie. Selon un document de travail de la DSS daté du 7 février, plusieurs pistes sont à l'étude, s'inspirant notamment du rapport Sciberras de 2015 et des retours issus de la consultation publique lancée en novembre 2023 dans le cadre des Rencontres de la Simplification.

La proposition principale vise à simplifier le bulletin de paie en ne conservant que les informations jugées essentielles pour l'employé et relatives à sa rémunération. Ainsi, la partie supérieure du bulletin serait standardisée et ne comporterait que les détails indispensables tels que l'identification de l'employeur et du salarié, ainsi que les éléments de rémunération liés à la période concernée. Parallèlement, des informations considérées comme redondantes ou peu pertinentes, comme le montant des charges patronales, pourraient être supprimées.

La section centrale du bulletin de paie serait également revue pour se concentrer uniquement sur les aspects financiers essentiels tels que le salaire brut, les charges sociales, et le net à payer. Les mentions facultatives, telles que la valeur du SMIC, le minimum conventionnel ou le décompte des congés ou RTT acquis, pourraient être éliminées afin de faciliter la lecture du document.

En ce qui concerne l'accès aux informations supprimées, la DSS explore plusieurs options, notamment la fourniture d'un bulletin récapitulatif annuel par l'employeur ou l'accès via un portail numérique dédié. Ces mesures visent à garantir aux salariés la possibilité de consulter et de contester les montants de leur rémunération de manière transparente et efficace.

Enfin, trois pistes d'évolution du bulletin de paie sont proposées : un format minimaliste, un format agrégeant les cotisations brutes avant déduction des exonérations, et un format incluant à la fois les cotisations et les exonérations. Ces propositions visent à simplifier davantage la structure du bulletin de paie tout en préservant la pertinence des informations fournies.